Vous reprendrez bien un peu de loi avec votre sidération ?!! | L’envolée
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[...Il ne chôme pas, le nouveau ministre des tribunaux et des prisons ! À peine la Taubira avait enfourché son « m’as-tu-vu » à deux roues que l’Urvoas présentait déjà un nouveau projet de loi avec ses amis Valls et Cazeneuve. Projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Gonflé à bloc par les attentats et l’instauration de l’état d’urgence, Valls a rappelé que « la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement a accru et encadré les possibilités de recueil du renseignement », et souligné que « cet arsenal de prévention doit être complété par un volet judiciaire ». Pour écrire cet énième « volet judiciaire », le lé-gislateur comme on dit, va piocher, étendre et aggraver des mesures qui existaient déjà depuis longtemps, notamment dans la loi du 9 mars 2004. Mesures qui étaient à l’époque réservées à la lutte contre « la criminalité organisée » (voir Envolée n° 11) – c’est à dire contre l’économie parallèle – mais parfois encore un peu trop compliquées d’usage pour les condés. C’est le moment de se simplifier la vie, pourquoi se priver quand « guerre au terrorisme » et état d’urgence permettent de tout faire passer ?...]
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