odilon

artiste aux mains pleines de doigts - visionscarto.net

  • État d’urgence : un rappel à la loi pour avoir distribué des tracts contre le nucléaire
    http://www.reporterre.net/Etat-d-urgence-un-rappel-a-la-loi-pour-avoir-distribue-des-tracts-contre

    Militant de l’association Stop #Nucléaire 26-07, M. Dominique Malvaud, était convoqué jeudi 24 mars devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Valence (Drôme) pour un rappel à la loi. En cause, une distribution de tracts à l’entrée d’un marché de la ville, le 28 novembre 2015, par une cinquantaine de personnes réunies pour un rassemblement concernant la COP 21.

    ...

    Il est reproché à M. Malvaud une violation de l’état d’urgence, censé permettre de lutter contre le terrorisme, puisque les rassemblements concernant la COP 21 étaient à cette date interdits. Un amalgame que les associations n’avaient alors cessé de dénoncer. Le militant a indiqué au délégué du procureur qu’il acceptait le rappel à la loi, mais qu’il était prêt à réitérer son action si nécessaire. Le parquet pourrait encore décider d’initier des poursuites judiciaires.

    #intimidations #répression