Michel Sapin confirme la baisse des dotations aux collectivités comme prévu en 2017
ACTEURS PUBLICS 25 MARS 2016, PAR SYLVAIN HENRY
Le ministre des Finances a démenti à son tour toute pause dans la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales en 2017. Pas question pour le gouvernement, pour l’instant, d’envoyer un message de laxisme budgétaire le jour de l’annonce d’un taux de déficit public meilleur que prévu…
Dans un Tweet, Jean-Michel Baylet s’insurge que Bercy puisse penser que les finances des collectivités sont saines.
Bercy persiste et signe.
Les 11 milliards d’euros d’économies prévues sur la période 2015-2017 à travers la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales seront réalisées.
Invité sur RMC/BFMTV, vendredi 25 mars, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a réaffirmé : “Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits et ses dépenses publiques. C’est le sens de cette diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales.”
Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christiant Eckert, avait déjà démenti, jeudi 24 mars, une information relayée par Europe 1 annonçant que “les 3,7 milliards d’euros qui devaient être supprimés du budget 2017 seront finalement bien touchés par les collectivités locales” (Lire l’article ci-dessous) ette somme représente la dernière tranche des 11 milliards d’euros devant être économisés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur la période 2015-2017.
Fonds de secours ou de soutien
Michel Sapin enfonce donc le clou alors que le ton monte au sein du gouvernement. Quelques heures après les déclarations de Christian Eckert affirmant que les chiffres de l’Insee prouvaient que les finances des collectivités n’étaient pas si mauvaises, le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, a vivement réagi dans un Tweet. "Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité", tranche le ministre, que l’on sent plutôt compréhensif vis-à-vis des élus locaux qui réclament un geste dans le budget 2017.
Plusieurs associations d’élus avait demandé une pause dans la baisse des dotations pour 2017, au moins pour faire face à la hausse du point d’indice des fonctionnaires, que les collectivités vont devoir assumer pour les agents territoriaux. Michel Sapin a toutefois tenu à rappeler que le gouvernement mettait en place “des systèmes de fonds de secours ou de fonds de soutien pour ces collectivités les plus en difficulté”.
L’annonce de Bercy intervient le jour même de la publication des chiffres des comptes nationaux des administrations publiques en 2015. L’Insee a annoncé un déficit public de 3,5 % du PIB, en-dessous des 3,8 % inscrits dans les objectifs du gouvernement.
Un résultat dû notamment à la réduction des investissements des collectivités territoriales. Elles enregistrent même un excédent de 700 millions d’euros en 2015, après avoir connu un déficit de 4,6 milliards d’euros en 2014.
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