Liens d’intérêts : la Cour des Comptes épingle les #experts #santé
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Tout expert sanitaire doit remplir une déclaration d’intérêt depuis 2011. Mais la Cour des comptes épingle de sérieux manquements à ce dispositif.
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Ces anomalies s’expliquent par le fait que cette démarche s’effectue sur la base de la spontanéité. Aucun organisme ne vérifie que les déclarations ne sont pas mensongères… et le décret qui prévoyait la création d’une commission éthique n’a jamais été promulgué. Ce sont deux écueils majeurs que la Cour des comptes met en avant. « A priori simple, la mise en œuvre des dispositions législatives, rédigées en quatre articles, s’est révélée délicate et largement perfectible », soulignent les Sages. Ils soulignent notamment que la définition même d’#expert_sanitaire reste très vague. A tel point que le directeur général de la Santé est tout simplement dispensé de déclaration. Un système « trop permissif ».