Un nouveau recul pour les droits des femmes : le divorce sans juge | Patric Jean
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C’est par un simple amendement auprès de la commission des lois de l’Assemblée nationale que le ministre de la Justice a provoqué les prémices d’un tremblement de terre dont personne ne semble mesurer les prochains dégâts. Le divorce sans juge aura des conséquences dramatiques pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. Il s’agit d’ailleurs d’une ancienne demande des mouvements masculinistes.
Hommes violents, femmes sous emprise : exit le juge, place à la loi du plus fort
En effet, lorsqu’un couple désire divorcer sans qu’aucune violence n’ait été commise, on peut accepter l’idée qu’une signature au bas d’un document suffise à rendre à chacun sa liberté. La difficulté vient du fait que la procédure de divorce doit régler de très nombreux aspects aux conséquences incalculables : la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le partage des biens, l’attribution du domicile, etc. Or, les études montrent que dans de très nombreux cas, l’une ou l’autre forme de violence conjugale (psychologique, physique, sexuelle, économique et souvent plusieurs à la fois) existe dans le couple sans être révélée à la justice. Autrement dit, les parties ne sont pas sur un pied d’égalité pour négocier.
C’est pourquoi, la loi prévoit que « le juge homologue la convention et prononce le divorce s’il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. » La procédure prévoit d’ailleurs que le juge rencontre d’abord les époux séparément pour vérifier leur volonté de divorcer mais aussi cette volonté dans chacune des modalités du divorce. Le manque de formation des magistrats à ces questions a souvent été dénoncé. Un lent travail de formation continue se met en place en France. Mais ce problème sera définitivement réglé si, selon la volonté du ministre Urvoas, la présence d’un juge n’est plus obligatoire pour prononcer un divorce.
Qui empêchera un homme violent de forcer sa future ex-compagne à consentir à signer une convention que lui-même aura rédigée ? Comment une femme sous emprise (le principe de base de la violence conjugale) pourra t-elle s’opposer à la formule de garde des enfants qu’un homme lui imposera ? La loi prévoyait que le juge « peut refuser l’homologation et ne pas prononcer le divorce s’il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des époux. » Exit le juge. On réglera le problème entre soi sans aucun garde-fou.
1 femme sur 10 déclare avoir été victime d’une forme de violence conjugale dans les 12 derniers mois
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