Paris tance Berne dans le dossier fiscal Mercredi 18 mai 2016 ATS
Devant le Sénat français, la procureure Eliane Houlette a évoqué plusieurs dossiers pour lesquels la coopération est difficile. Berne s’étonne des critiques.
La procureure française en charge des délits financiers, Eliane Houlette, a déploré mercredi devant le Sénat à Paris une trop faible coopération judiciaire de la Suisse. A Berne, on s’étonne de tels reproches.
Pressée par des sénateurs qui l’auditionnaient de faire la liste des pays avec lesquels la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale était difficile, Eliane Houlette a cité « la Russie, le Qatar, (l’île) Maurice ». Avant d’ajouter : « La Suisse n’est pas un Etat avec lequel nous coopérons facilement ».
« J’ai deux dossiers en tête », a-t-elle dit à propos de la Suisse. Elle a évoqué, sans donner plus de précisions, un dossier important qui est en souffrance depuis 2014 faute de coopération de la part de Berne. Ses demandes n’ayant « rien donné », la procureure a décidé d’ouvrir une information judiciaire, c’est-à-dire confier l’affaire à un juge d’instruction, en espérant qu’il convaincra la Suisse de coopérer.
L’Office fédéral de la justice s’est dit « étonné que de pareils reproches soient faits » et sans précisions sur les procédures concernées, l’OFJ a indiqué à l’ats « ne pas pouvoir s’exprimer plus en avant » dans ce dossier.
Avocats très « compétents »
Mme Houlette a également évoqué les difficultés des enquêteurs face à des fraudeurs parfois très fortunés, épaulés par des avocats « extrêmement spécialisés » et « compétents », qui utilisent « tous les moyens procéduraux possibles », aboutissant, selon elle, à une « quasi paralysie » de la justice.
Deux procès majeurs de fraude fiscale, celui de l’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac (qui a démissionné en 2013 après avoir reconnu avoir eu un compte caché en Suisse puis à Singapour) et celui du marchand d’art Guy Wildenstein, ont été suspendus juste après avoir commencé.
Dans les deux cas, la défense a réussi à faire remonter au Conseil constitutionnel d’épineuses questions de droit.
Le parquet national financier (PNF), créé suite à l’affaire Cahuzac, a été installé en mars 2014 en France pour mieux combattre la délinquance financière.
Source : ▻http://www.lecourrier.ch/139181/paris_tance_berne_dans_le_dossier_fiscal
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