Rezo

Le portail des copains

  • Et si on inversait (aussi) la hiérarchie des normes dans l’enseignement supérieur ?
    http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2016/05/et-si-on-inversait-aussi-hierarchie-normes-enseignement-superieu

    Souvenez-vous de l’accord que la ministre de l’éducation nationale a passé avec Microsoft, juste avant d’en passer un autre avec Amazon. Souvenez-vous qu’en même temps que l’on sucre plus de 250 millions d’euros aux grands organismes de recherche français (voir le récent Appel des Nobels) on file chaque année la même somme d’argent public à Elsevier et quelques autres grands éditeurs pour racheter des travaux financés sur fonds publics par des chercheurs payés sur fonds publics. Et là, toute guillerette à 6h25 du matin, Myriam El Khomri nous tweete le partenariat sur fonds publics avec Cisco pour former 200 000 personnes aux métiers des réseaux numériques. Source : (...)

    • Je tentais de faire comprendre ce matin que tout se joue sur le rapport de force (en politique) à une jeune femme qui me demandait à partir de combien de personnes dans la rue l’Assemblée doit supprimer ou modifier une loi. Oui, c’est naïf, mais elle ajoutait alors, ben dans ce cas, le rapport de force c’est le nombre, la violence ou l’argent, et comme « ils » ont déjà signé avec les industriels, on est mal parce qu’il ne nous reste que la violence.

    • La hiérarchie des normes dans le droit français c’est une règle pyramidale des textes de loi avec un ordre de valeur juridique, en bas les règlements, puis la loi, au milieu les traités internationaux, en haut la constitution.
      Je l’ignorais avant de le découvrir avec des démos de cours de #capacité_en_droit #mooc.
      http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Lycees/Capacite-en-droit
      et
      http://www.ipst-cnam.fr/IMG/DemoCapa/index.htm

    • Et dans cette pyramide, si la loi dit qu’il est interdit de ceci ou cela, un règlement (ou un accord d’entreprise) ne peut pas lever cet interdit (sauf à ce que la loi le prévoit, d’où l’inflation année après année du code du travail, dans lequel on ajoute des dizaines d’exceptions). Et l’inversion de la hiérarchie, c’est de dire qu’un accord d’entreprise peut ignorer la loi si la « démocratie » de l’entreprise le veut (ironie).

    • Ne t’excuse pas @mad_meg ta définition était bonne aussi. Aujourd’hui, le gvt inverse cette #hiérarchie_des_normes pour que le règlement de l’entreprise prime, c’est une forme de privatisation de la justice (demain, patron, mon règlement d’entreprise décide que les femmes qui y travaillent et qui ont leurs règles doivent porter un brassard et j’aurai le droit avec moi) Donc oui, cela renforce le rapport dominants/dominés en inversant cette pyramide et en ne permettant plus aux dominés de se défendre des dominants ! et c’est apparemment le principe de l’article2 de la loi travail …

    • Je dis tout comme Touti. Et cet échange démontre que cet article 2 n’est pas forcément compris par la majorité dans toute sa dégueulasserie : tout le monde le pressent, sans forcément en cerner les détails.

      Je reste d’ailleurs consterné par le double jeu de la CFDT sur ce sujet. Comment la direction parvient-elle à contenir sa base ?

    • Tiens, à vous lire, je me dis que c’est la même logique que le recours aux tribunaux d’arbitrage privé point clé des traités de libre échange en cours de négociation (TAFTA et autres).

      Il s’agit de mettre à l’abri les intérêts économiques qui pourraient être menacés par les états dont le processus de désignation/élection des chef·fe·s et représentant·e·s ne garantit pas que ce·lle·ux-ci restent « attentif·ve·s » auxdits intérêts…

    • Oui, @simplicissimus, j’ai aussi trouvé qu’il y avait de fortes similitudes entre le #Tafta et la #loi_travail dans la manière de #privatiser_la_justice, pour reprendre l’expression de @touti. Au fond, c’est casser l’idée même de #justice (donc de #contrat_social) en lui substituant purement et simplement une multitude de #contrats_privés sur lesquels aucune autorité publique ne pourrait intervenir. C’est instituer comme norme incontestable certains fonctionnements déjà à l’oeuvre aujourd’hui (des jugements censés être faits au nom du « bien public », mais guidés par des intérêts privés), sauf qu’ils restent pour l’instant considérés juridiquement comme des « dérives », des « bavures », ou plus simplement de la corruption.

    • Voyage très drôle en taxi avec 4 inconnus, un chauffeur bouché qui conspuait les grévistes, une jeune femme avec son cactus qui les défendait et un magistrat pour nous expliquer les inepties de cette loi. Une rencontre improbable à Orly après un vol tout aussi incroyable où l’hôtesse nous a enivré au frais de la compagnie !

    • Merci @touti, il y a de forts belles choses qui naissent dans cette boue...

      Et sinon, un papier d’#Alain_Lipietz repéré par @ant1 : "Mourir pour la « hiérarchie des normes » ?"
      http://www.politis.fr/articles/2016/06/mourir-pour-la-hierarchie-des-normes-34837

      La « hiérarchie des normes » a été théorisée par le philosophe #Hans_Kelsen. Elle s’opposait principalement à la doctrine de la « décision souveraine » formulée par le philosophe nazi Carl Schmitt. Elle affirme que même la démocratie ne peut voter n’importe quoi. Chaque norme juridique doit respecter une norme supérieure. Toute loi doit respecter la constitution et celle-ci une certaine conception des droits de la personne humaine.

      (...) Nous sommes dans un pays « de droit romain » qui donne la primauté à la loi sur le contrat entre partenaires sociaux, ce qui n’est pas le cas des sociales-démocraties de l’Europe du Nord, « de droit germanique ». Notre hiérarchie, c’est : droits de l’homme – Constitution – loi – conventions collectives de branche – accords d’entreprise. Chaque étage constitue un minimum pour l’étage inférieur. La dynamique du progrès social était donc initiée par un accord d’entreprise « pionnier » puis devenait de par la loi un minimum, « effet cliquet » qui interdisait le retour en arrière et protégeait les pionniers d’une concurrence par « dumping social ».

      (...) Ce choix est catastrophique pour l’avenir de la France dans la hiérarchie internationale. Car il existe une autre stratégie compétitive : la concurrence par la qualité et la productivité. Officiellement, c’est même la stratégie européenne, la stratégie de Lisbonne, la « compétitivité par la connaissance ». C’est plus concrètement la stratégie allemande, rhénane, scandinave.

      Il se trouve que ces pays considèrent que, dans la hiérarchie des normes, le contrat passe avant la loi. D’où l’idée, répétée depuis des décennies par la #CFDT, d’une supériorité congénitale du contrat sur la loi.

      Mais on peut montrer que les pays qui choisissent cette stratégie doivent maintenir un effet cliquet « vers le haut ». À défaut de loi… c’est l’accord de branche ! En Allemagne, longtemps il n’y a pas eu de smic, à cause de la « primauté du contrat sur la loi » dans sa hiérarchie des normes. Mais en contrepartie, l’accord de branche est sacré.

      (...) Quand la CFDT prétend que la loi El Khomri renforce la démocratie sociale (réduite à la négociation contractuelle), elle oublie que même les « pays-bons-élèves du contrat » ont dû se résoudre à mettre en place un plancher législatif. Et surtout ne pas renoncer à la primauté des conventions collectives de branche !

      (...) Le second problème avec la loi El Khomri, c’est la méthode. La hiérarchie des normes, française ou allemande, est le squelette des relations sociales et plus généralement du « vivre ensemble ». La remettre en cause implique soit une longue négociation, soit un acte d’autorité. Et dans ce second cas, on sort de la philosophie « Kelsen » pour la philosophie « Carl Schmitt », celle de la souveraineté sans limite du pouvoir politique, du « souverain » qui change la société par des lois d’exception. Carl Schmitt explique justement que le « souverain » est celui qui agit en état d’exception...

      Je ne dis pas que Mme El Khomri ou M. Valls seraient nazis ! Mais le renversement brutal de la hiérarchie des normes « à la Carl Schmitt » fait logiquement système avec l’usage du 49.3 et la prolongation indéfinie de l’état d’urgence.