• Texte de Halim Feddal membre du CCD et militant contre la corruption en Algérie.

    LA MAIN MISE DE L’EXECUTIF SUR LA BANQUE CENTRALE :

    Loi sur la monnaie et le crédit Avril 1990

    Les objectifs de la réforme monétaire et bancaire introduites par le gouvernement Hamrouche dit réformiste : La loi sur la monnaie et le crédit d’Avril 1990)
    Cette loi constitue l’événement économique majeur sensé mettre les finances nationales sur la voie menant vers une économie indépendante de l’influence de l’exécutif.
    Cette loi allait mettre fin à toute ingérence administrative ( l’exécutif), et établir des institutions et des instruments afin de pouvoir instaurer une autorité de régulation autonome. Cette autorité fut chargée de la réalisation de ces objectifs et de la conduite de programmes de ruptures, de réhabilitation et de rénovation des structures.
    « L’objectif de la réhabilitation monétaire est de créer le climat d’affaires propice à l’épargne, à l’investissement et à la croissance ». Pour ce faire, la loi a rétabli l’autorité monétaire et consacre l’autonomie de la Banque Centrale, chose que les textes lui ont toujours reconnue, mais qui a été pervertie jusqu’à la transformer en une sorte de planche à billet.

    À cet effet, la loi sur la monnaie et le crédit a prévu des organes, des instruments et des mécanismes pour la régulation monétaire, tels que :

    Un conseil de la monnaie et du crédit
    Il agit à la fois en tant que conseil d’administration de la Banque Centrale, et en tant qu’autorité monétaire unique indépendante du Trésor Public.
    Cet organe conçoit, formule et arrête les objectifs et les instruments de la politique monétaire et de crédit, que les structures techniques de la Banque d’Algérie ont mis en oeuvre.
    Une commission bancaire
    Dotée d’un pouvoir de sanction à l’égard des banques. Elle est l’organe de surveillance de l’application de la réglementation bancaire.
    Les aménagements apportés en 2001et 2003 sont venus pour toute remettre en cause

    Les revirements :

    Les aménagements apportés en 2001 à la loi relative à la monnaie et au crédit
    Ces aménagements ont été introduits sans pour autant toucher à l’autonomie de la Banque d’Algérie, dans le but de rehausser l’influence de l’exécutif dans la prise de décision sur la politique monétaire du pays. Afin de concrétiser ce but, l’ordonnance n°01-01 modifiant et complétant la loi 90-10, a été créée, scindant le conseil de la monnaie et du crédit en deux organes :

    –Le premier est constitué du Conseil d’Administration, chargé de l’administration et de L’organisation de la Banque d’Algérie.
    – Le second organe constitué par le conseil de la monnaie et du crédit, joue le rôle de l’autorité monétaire. Il est composé de sept membres, dont trois sont nommés par un décret présidentiel, alors qu’ils étaient au nombre de quatre dans la loi 90-10. Cette nouvelle composition, tout en maintenant le principe d’indépendance de la Banque d’Algérie, a atténué les déséquilibres en défaveur de l’exécutif.

    Adoption de l’Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et le crédit (O.M.C)

    Cette année fut marquée par la mise en faillite des deux banques privées. Il s’agit de la banque El khalifa et la Banque pour le Commerce et l’Industrie d’Algérie (B.C.I.A). Cette situation a poussée les pouvoirs publics à trouver une refonte de la loi sur la monnaie et le crédit, afin que ce genre de scandale financier ne se reproduise plus.

    Par ailleurs, le législateur insiste sur le triple objectif que ce nouveau texte veut concrétiser, en soulignant les conditions exigées aux acteurs du système bancaire pour que cette refonte puisse atteindre son succès.

    – Permettre à la Banque d’Algérie de mieux exercer ses prérogatives,
    – Renforcer la concertation entre la Banque d’Algérie et le gouvernement en matière financière,
    – Permettre une meilleure protection des banques de la place et de l’épargne du public.

    Selon certains experts, la nouvelle loi a constitué une ingérence du ministère des finances dans les prorogatives du conseil de la monnaie et du crédit.