• Merci pour le repérage.

      La « hiérarchie des normes » a été théorisée par le philosophe #Hans_Kelsen. Elle s’opposait principalement à la doctrine de la « décision souveraine » formulée par le philosophe nazi Carl Schmitt. Elle affirme que même la démocratie ne peut voter n’importe quoi. Chaque norme juridique doit respecter une norme supérieure. Toute loi doit respecter la constitution et celle-ci une certaine conception des droits de la personne humaine.

      (...) Nous sommes dans un pays « de droit romain » qui donne la primauté à la loi sur le contrat entre partenaires sociaux, ce qui n’est pas le cas des sociales-démocraties de l’Europe du Nord, « de droit germanique ». Notre hiérarchie, c’est : droits de l’homme – Constitution – loi – conventions collectives de branche – accords d’entreprise. Chaque étage constitue un minimum pour l’étage inférieur. La dynamique du progrès social était donc initiée par un accord d’entreprise « pionnier » puis devenait de par la loi un minimum, « effet cliquet » qui interdisait le retour en arrière et protégeait les pionniers d’une concurrence par « dumping social ».

      (...) Ce choix est catastrophique pour l’avenir de la France dans la hiérarchie internationale. Car il existe une autre stratégie compétitive : la concurrence par la qualité et la productivité. Officiellement, c’est même la stratégie européenne, la stratégie de Lisbonne, la « compétitivité par la connaissance ». C’est plus concrètement la stratégie allemande, rhénane, scandinave.

      Il se trouve que ces pays considèrent que, dans la hiérarchie des normes, le contrat passe avant la loi. D’où l’idée, répétée depuis des décennies par la #CFDT, d’une supériorité congénitale du contrat sur la loi.

      Mais on peut montrer que les pays qui choisissent cette stratégie doivent maintenir un effet cliquet « vers le haut ». À défaut de loi… c’est l’accord de branche ! En Allemagne, longtemps il n’y a pas eu de smic, à cause de la « primauté du contrat sur la loi » dans sa hiérarchie des normes. Mais en contrepartie, l’accord de branche est sacré.

      (...) Quand la CFDT prétend que la loi El Khomri renforce la démocratie sociale (réduite à la négociation contractuelle), elle oublie que même les « pays-bons-élèves du contrat » ont dû se résoudre à mettre en place un plancher législatif. Et surtout ne pas renoncer à la primauté des conventions collectives de branche !

      (...) Le second problème avec la loi El Khomri, c’est la méthode. La hiérarchie des normes, française ou allemande, est le squelette des relations sociales et plus généralement du « vivre ensemble ». La remettre en cause implique soit une longue négociation, soit un acte d’autorité. Et dans ce second cas, on sort de la philosophie « Kelsen » pour la philosophie « Carl Schmitt », celle de la souveraineté sans limite du pouvoir politique, du « souverain » qui change la société par des lois d’exception. Carl Schmitt explique justement que le « souverain » est celui qui agit en état d’exception...

      Je ne dis pas que Mme El Khomri ou M. Valls seraient nazis ! Mais le renversement brutal de la hiérarchie des normes « à la Carl Schmitt » fait logiquement système avec l’usage du 49.3 et la prolongation indéfinie de l’état d’urgence.

      Discussion autour de la hiérarchie des normes ici
      http://seenthis.net/messages/494788