Loutre

NDDL. Le recours contre la consultation attire l’attention du juge
Nantes - Modifié le 13/06/2016 à 20:42
▻http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-le-recours-contre-la-consultation-attire-lattention-du-juge-429695

Ce lundi, le Conseil d’État examinait le recours des opposants contre le décret organisant le vote. Le juge retient le caractère « délicat et important » des points soulevés.

La consultation du 26 juin sur le transfert de l’aéroport est suspendue à la décision du juge des référés du Conseil d’État. Il a été saisi par les opposants, qui contestent le décret organisant la consultation en Loire-Atlantique. Le juge rendra une décision avant la date du vote, mais pour l’instant il n’a fixé aucune échéance.

Ce lundi, il entendait l’avocat des opposants et le directeur des affaires juridiques au ministère de l’Environnement, représentant du gouvernement.

Maintien du Beluga à Nantes Atlantique, activités d’Airbus, nombre de pistes, aire territoriale de consultation, maître Erwan Le Moigne, l’avocat des opposantes, a déployé ses arguments pour demander au Conseil d’État de suspendre la procédure.

Une « réflexion pertinente »
Sur plusieurs points, le juge Francis Lamy a souligné une « réflexion pertinente ». Notamment sur la notion de « projet », évoquée dans l’ordonnance et le décret cadrant la consultation, alors même que NDDL est déjà déclaré d’utilité publique.

« Organiser une consultation sur un projet organisé n’a aucun sens », a reconnu le juge. Le directeur des affaires juridiques au Ministère de l’Environnement a rétorqué que l’absence de dérogation pour le campagnol amphibie maintient encore le projet à un stade de consultation

Sur plusieurs questions soulevées par l’avocat des opposants, le juge Francis Lamy en a retenu le caractère « délicat et important », au point de demander au représentant du ministère de lui fournir rapidement des communications écrites.

En conséquence, le juge des référés a décidé de demander le renvoi de la question à une formation collégiale. La date de cette nouvelle audience n’est pas connue .

NDDL. Les neuf juges du Conseil d’État se réuniront lundi 20 juin
Nantes - Modifié le 14/06/2016 à 11:14
▻http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-les-neuf-juges-du-conseil-detat-se-reuniront-lundi-20-juin-4297690

Le juge des référés du Conseil d’État convoque une audience collégiale pour examiner le recours des opposants contre la consultation. Ce sera lundi 20. A six jours du vote !

Le Conseil d’État se réunira en audience collégiale le lundi 20 juin, à 11 h, pour approfondir le recours des opposants au transfert, contre le décret gouvernemental organisant la consultation du 26 juin.

Une « collégiale » est assez rare au Conseil d’État dans les procédures en référé (en urgence). Neuf juges, tous hauts magistrats, pourront réentendre les opposants et le ministère de l’Environnement, si besoin. Mais cette audience ne sera pas un face-à-face entre les deux parties, à la différence d’hier. Un rapporteur public du Conseil d’État sera aussi présent pour proposer une solution aux juges.

A priori, le Conseil d’État pourrait rendre sa décision ce même lundi 20 juin, dans l’après-midi. Il peut rejeter le recours ou décider de suspendre, et reporter, la consultation pour mieux examiner les requêtes des opposants sur le fond.

Hier, le juge des référés Francis Lamy, qui était seul, a préféré renvoyer l’affaire à une audience collégiale. Plusieurs points soulevés par les opposants l’ont fortement interpellé, reconnaissant leur caractère « délicat et important ». Il existerait des « flous » à lever.

Notre-Dame-des-Landes Nouveaux recours contre la consultation du 26 juin
15.06.2016 19:40
▻http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-nouveaux-recours-contre-la-consultation-du-26-juin

Les opposants au transfert de l’aéroport ont déposé cet après-midi de nouveaux recours visant cette fois l’ordonnance organisant la consultation du 26 juin.
Après celui déposé le 7 juin contre le décret organisant le vote du 26 juin, deux nouveaux recours, visant cette fois l’ordonnance autorisant la consultation, ont été déposés cet après-midi au Conseil d’État. L’un par France nature environnement, l’autre par la Confédération paysanne, Attac 44 et l’union syndicale Solidaires.
« Nous soulevons plusieurs problèmes, explique l’avocat de ces derniers, Sébastien Le Briero. A commencer par le non-respect de la loi Macron d’août 2015 qui permet certes d’organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute décision administrative. Or, le projet NDDL a déjà fait l’objet de plusieurs décisions et a été validé par une déclaration d’utilité publique ».
Les opposant contestent ausi la pertinence du périmètre retenu pour la consultation, limité à la Loire-Atlantique. « Le choix de l’aire géographique aurait dû intégrer d’autres critères, notamment financiers. Et être a minima étendue à la région Pays de la Loire qui finance une partie du projet », explique Sébastien Le Briero.