Leurs #qpc rejetées, #Cahuzac et les #Wildenstein seront jugés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/240616/leurs-qpc-rejetees-cahuzac-et-les-wildenstein-seront-juges
En rejetant les QPC Cahuzac et Wildenstein, le #conseil_constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce jeudi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la #Fraude_fiscale. Les deux procès auront lieu à l’automne.
#France #blanchiment #Justice #PNF #Ricci