• Montagne : l’eau de source prélevée, non traitée, doit-elle être assujettie à la redevance ?
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    Deux parlementaires ont interrogé le ministère de l’Environnement, revendiquant, pour des raisons voisines, l’exonération de la redevance prélèvement quand une collectivité prélève de l’eau de source non traitée en montagne. Les arguments invoqués, quoiqu’on en pense sur le fond, traduisent bien les nouvelles tensions financiers qui affectent les services d’eau dans la période. - La question écrite n° 14229 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC), publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 - page 2788 : « M. (...)