• Comptabilité aux nouvelles normes fiscales 2016

    Je suppose que quelques uns d’entre vous ont une activité professionnelle de #non-salarié tout en étant à 100% sous #Linux.

    Autrement dit, vous êtes #indépendant, #freelance, #artiste, #photographe, #auteur voire #artisan et vous tenez vous-mêmes votre petite #comptabilité.

    Vous avez sûrement remarqué qu’on nous fait la vie de plus en plus dure, sous prétexte de pourchasser les #fraudeurs.
    Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA — association de gestion agréée — (mais pas du tout gratuite), vos revenus déclarés sont majorés de 25% : autrement dit, vos #impôts et barèmes sociaux sont calculés sur 125% de vos revenus réels…

    Le passage aux mandats SEPA pour les virements interbancaires fait que pour ceux qui ont pris l’option #TVA, c’est souvent très difficile de continuer à utiliser un compte bancaire personnel (ce qui est tout à fait autorisé par la loi) pour gérer l’argent de nos petites #entreprises plutôt qu’un compte pro qui a comme caractéristique de coûter très cher pour rien !

    Maintenant, le #fisc a de nouvelles exigences depuis la loi de finances 2016 ? https://linuxfr.org/users/reynum/journaux/la-fin-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-gestion-de-caisses
    Si vous tenez vos #comptes avec un #logiciel, il faut impérativement que ce logiciel :

    – Empêche la modification des écritures
    – Exporte les données comptables en format FEC agréé par l’administration fiscale.

    Autrement dit, il est devenu illégal de tenir ses comptes avec :

    – un tableur — même modifié pour cet usage — type Open ou Libre Office
    – Un logiciel de compta non modifiable et n’exportant pas en format #FEC, genre #GnuCash

    Là, il faut le dire, en logiciels certifiés fonctionnant sous Linux, il n’y a rien.

    Et je ne vais pas acheter une bécane sous #Windows rien que pour ma compta.

    Des idées ?

    • Par exemple, depuis quelques années, si vos comptes ne sont pas validées par une AGA

      Euh... Y-a 20 ans c’était déjà le cas...

      EURL + Comptable : tu règles tous les soucis légaux.

      Mais d’ici à ce qu’on vienne te chercher des poux dans ton tableur... je pense que tu peux encore continuer un moment comme tu en as l’habitude.

    • • l’impossibilité d’utiliser des tableurs est très ancienne, elle résulte de l’obligation de «  clôturer  » les journaux périodiquement (mensuellement)
      • pour le fichier des écritures comptables, rien n’interdit de se le fabriquer à la mimine en cas de besoin (ie en cas de vérification fiscale). Il faudra juste prouver que le FEC reprend bien l’ensemble des écritures du logiciel. Pour un indépendant, il ne devrait pas y avoir trop d’écritures et c’est envisageable à partir de l’export du logiciel habituel

      On peut tester l’export FEC (sous Windows) avec un outil fourni par la DGI http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
      (avec un lien vers la description des normes sur LégiFrance)

    • Ah, non, @biggrizzly : avant, recourir à une AGA te donnait un bonus de 25% : autrement dit, seuls 75% de tes revenus étaient pris en compte pour les impôts, taxes et prestations sociales.
      Là, c’est l’inverse : tu es puni si tu ne recours pas à une AGA.

      Sur la TVA, c’est le non-recours à un logiciel certifié par le fisc qui va couter 7500€ d’amende…

      Quant à un comptable, vu mon CA…

    • Cela vaut aussi pour tous les logiciels libres de caisse, comme Pastèque :
      http://www.pasteque.coop

      Mais aussi, apparemment, tous les logiciels de e-commerce quand on décide de gérer la facturation dedans ! Donc Prestashop, Magento, Drupal Commerce, et dans SPIP aussi… Et là c’est le point d’interdire les modifications ultérieures, de manière certifiée par l’État, qui pose grave des problèmes.

      Il y a eu plein de discussions dans le petit monde des sociétés de service en logiciels libres et à l’APRIL en décembre 2015, et aussi des interpellations directes à nos députés et ministres.

      Dernière réponse de Michel Sapin en juin au syndicat des éditeurs de logiciels libres :
      http://www.synpell.fr/data/2016-06-20%20--%20R%C3%A9ponse%20au%20Synpell%20de%20M.%20SAPIN%20Ministre%2

    • Arf je suis nouvelle dans le monde de la comptabilité. Alors si je comprend bien on a pas le droit de faire sa comptabilité avec une feuille de papier et une calculatrice et se contenté d’envoyé les copies de factures. Je pensais naïvement faire comme ca... J’avais fait comme ca pour les impots et la MDA, mais j’ai manifestement raté un truc.
      Est-ce qu’il y a un endroit pour être initié à tous ces trucs occultes ?

    • Si, tu as le droit de tenir ta comptabilité sur papier, mais tu n’as plus le droit de la tenir sur tableur.

      l’utilisation d’un support « papier » reste autorisée à ce jour, les obligations à respecter, pour éviter un rejet de comptabilité, sont les suivantes :

      – La comptabilité doit être tenue au moyen d’un outil indélébile (pas de crayon papier par exemple)

      – En cas d’erreur celle-ci doit être barrée de façon à rester lisible,

      – La présentation doit reprendre les normes comptables donc une répartition des recettes et des dépenses par colonnes correspondantes à celle du plan comptable : Il est conseillé d’utiliser un registre de type « recettes dépenses des professions libérales » en vente dans les papeteries ;

    • @mad_meg, en gros si, mais il y a des formes à respecter…

      • au minimum, ta « feuille de papier » doit faire partie d’un registre coté, paraphé (par qui de droit) de façon à ce qu’il soit impossible d’enlever ou d’ajouter une page

      • tu dois passer des « écritures » où toutes les sommes doivent figurer deux fois (éventuellement décomposées en petits morceaux), une fois à gauche (conventionnellement « débit ») une fois à droite (conventionnellement « crédit ») et « affecter » à chaque « petit morceau » un compte (astucieusement choisi dans un « plan comptable » (éventuellement rudimentaire, mais conforme aux exigences)

      • tous les mois, tu dois totaliser à l’encre les colonnes débit et crédit (dont les totaux n’ont pas d’autre choix que d’être identiques…). Ça s’appelle « journal »

      • et reporter tous les petits morceaux du mois en les totalisants par compte. Ça s’appelle « balance »

      Et après /you /happy
      (et ton contrôleur ou MDA, aussi …)

      #crash_course_en_Compta_Géné
       ;-)

    • Ok j’ai plusieurs mois de retard déjà... la MDA m’a jamais dit tous ces trucs. Je vais allé chercher un de ces jolis cahier et me faire tatouer un truc du genre « fait ta compta madmeg ». Merci pour ce cours de compta @monolecte et @simplicissimus
      Pour la soluce de @fil, avec mes recettes de folie c’est pas encor envisageable.
      et tant que j’y pense, je bosse chez moi, mon appart est mon atelier, c’est ce que mon loyer ca fait partie de la colonne « débit » ? Je pense que non mais on sais jamais...
      Et aussi si j’ai bien compris, la « balance » c’est sur ca qu’on fait le calcule pour payer les charges et non sur les « recettes » ? Jusqu’a maintenant je comptais que la recettes et rien d’autre... mais il y a pas grand chose à compter
      Et puis est-ce que le RSA ca fait partie des « recettes » ?
      Bon j’ai trop de questions je suis vraiment novice. Je croi qu’a la MDA ils ont des journées pour aider les artistes larguées dans mon genre. Je vais allé voire là bas. Merci pour vos lumières :)

    • @mad_meg : compte pas sur la MDA, ils ont déjà du mal à seulement gérer leurs seul business obligatoire.

      Déjà, quel est ton régime fiscal ? Micro BNC, BNC réel simplifié ? Avec ou sans TVA ?
      Tu remplis la 2035 pour tes revenus ?

      À partir de là, on verra ce que tu es en droit de déduire.

      En tant que BNC, j’ai des recettes (qui ne justifient pas l’emploi d’uncomptable) et des dépenses liées à mon activité : matos, fourniture, mais aussi une partie de mon loyer puisque, comme toi, je travaille chez moi.
      Par exemple, pour calculer la part des frais de logement que je retire à titre pro, j’ai estimé que sans mon activité, nous aurions besoin d’une pièce de moins. Comme nous avons un 4 pièce, je défalque donc 1/4 des charges de logement, chauffage, électricité… Mais pas l’eau, parce que mon boulot ne nécessite pas d’eau.

      Sinon, pour toutes les questions MDA, nous avons créé un groupe d’utilisateurs et d’entraide sur Facebook.

    • @monolecte je suis aussi en recettes/dépenses, mais la gauche et la droite, ça s’appelle quand même débit et crédit (même si c’est pas marqué dessus).

      @mad_meg plutôt que le tatouage, je recommande la « piqûre » (si, si, c’est le nom…)

      Le remplir, c’est déjà bien… après, ça peut se voir avec les copains. Le truc, mais on met longtemps à le comprendre, l’intégrer et le transformer en routine, c’est de le faire régulièrement (normalement, une fois par mois). Parce que, quand tu empiles dans une boîte à chaussures et qu’au bout de 6 mois tu te dis qu’il faut t’y mettre, tu peux être sure que ça sera chaque jour plus difficile de s’y mettre…

      @monolecte pour le plan comptable, tu t’embêtes pas, tu prends les lignes de ta 2035. Oui, ton AGA (et le fisc) vont te dire, non vous n’avez pas le droit, vous devez A-DA-PTER votre plan comptable à votre activité. Alors, tu les habilles en récupérant les numéros correspondant dans le plan comptable. Éventuellement, si ça t’est utile, tu en dédoubles un ou deux.

    • @monolecte Je pensait à l’asso MDA, pas la branche sécu qui est comme tu dit débordé, ne répond pas et fait n’importe quoi.
      J’ai fait sans TVA, pour le reste je ne sais pas trop, Probablement que j’ai pris Micro BNC après avoir lu ça sans rien comprendre à part que je suis loin loin des 32 600 € de revenus par an et que dans ce cas là c’est Micro BNC qui est conseillé ; http://www.lamaisondesartistes.fr/site/quelles-sont-les-notions-cles-de-fiscalite-des-artistes-auteurs

      Ca a été un gros bazard avec la MDA sécu, j’avais pas la sécu depuis 2004 et j’avais jamais fait de déclaration d’impots puisque j’avais pas de revenus je pensais que ca servait à rien... mais cette année je devrais commencer à rentré un peu dans les normes avec tout ca. J’ai enfin la CMU et une carte vital depuis un mois, j’ai même une assurance habitation car on m’a dit il y a 15 jours que c’était obligatoire. (ca me fait pensé qu’il faudrais un endroit avec écrit tous ces trucs obligatoires que je savais même pas, je suis sur que j’en ai encore plein à découvrir, comme ces histoires de cahier certifié avec encre indélébile)

      Bref je suis vraiment très à la ramasse administrativement.

      C’est cool pour le fesse-bouc mais j’ai pas de compte là bas, je boycotte même si ton groupe me donne bien envie. Je vais d’abord allé voire la MDA asso auquel je cotise pour rien jusque là. Et puis j’ai un frère artiste aussi qui m’a dit qu’il pourrais m’aider. Sauf que j’ai procrastiné ces histoires vu mes recettes presques nulles. Mais j’ai une expo à St Germain des Près qui commence bientôt, j’espère que je vais avoir des trucs à mettre dans la colonne « recette » dans pas longtemps.

      C’est une bonne nouvelle pour le loyer et les charges, je vais m’inspirer de ton modèle. Par contre je vais me retrouvé vraiment très déficitaire avec toutes ces dépenses et mes recettes minimalistes. C’est permis d’être déficitaire ? je sais même pas...

      et puis je me demande @simplicissimus quant tu dit que mon cahier devra être « paraphé (par qui de droit) » c’est qui le ou la qui de droit ? La MDA, les impôts, l’URSAFF, un notaire, un huissier de justice ? Et une fois que j’ai rempli mon cahier tous les mois, est-ce qu’il faut que je le montre quelque part ou je le garde seulement en cas de contrôle ?

      Oula c’est effrayant cette piqure, y a plein de colonnes... Je vais me prendre ca demain. En plus j’ai une stagiaire des beaux-arts à partir de demain, si ca se trouve c’est elle qui va me formé... Elle sais pas ce qui l’attend la pauvre.

    • Les colonnes, c’est la façon du cahier (piqûre) de répondre à la question du « plan comptable ».

      Parapher, à l’époque (très lointaine) où j’avais eu besoin de ça, je crois me souvenir que c’était la mairie qui faisait ça (avec les certifications de copie conforme, qui normalement, n’existent plus).

    • Merci @simplicissimus j’ai demandé un rdv à l’asso MDA, ils ont bien un service d’aide aux artistes largué·e·s tel que moi. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-juridiques-et-comptables

      Je vais y aller avec mon jolie cahier de piqûre et ma pochette (j’en suis pas encore au stade de la boîte à chaussure) et l’ésperence qu’illes soient patients là bas. Et je pense qu’à la MDA illes serons me dire auprès de qui faire faire la certification.

      En tout cas merci d’avoir évoqué ce sujet @monolecte parceque si j’avais découvert ces merveilles comptables dans 5 ans lors d’un contrôle fiscal... Et merci pour le groupe d’entraide improvisé ici :)

      Et pour ton conseil de régularité @simplicissimus je croi que je vais pas faire une fois par mois, mais une fois par facture, ca me semble plus raisonnable pour commencer vu que j’ai une notion du temps aussi déficiente que mes grands aptitudes administratives et pas beaucoup de choses à mettre dans ce tableau pour l’instant.

      Vive @seenthis

    • Je n’ai pas opté pour une compta en ligne, pas très à l’aise avec ce système et pas trouvé de logiciel gratuit pour mac. Donc, je fais ma compta comme d’hab sur le tableau excel que j’ai élaboré pour mes besoins, quand tout est ok je recopie sur un cahier piqûre.