La taxation de 3% du RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif | Social, économie et politique
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Une décision de Justice pourrait coûter des millions aux CAF et départements. La déduction de 3% appliquée à certains placements est ILLÉGALE !
Notre Ami Roroc (son pseudo sur Actuchomage) nous annonce triomphalement ce jour (6 octobre 2016).
Le jugement est tombé : le Tribunal administratif de Cergy vient de déclarer illégale la déduction de 3 % qui était appliquée à mon RSA.
La CAF me doit environ 1.000 euros d’arriérés (normalement), et le Conseil départemental est condamné à me verser 10 euros pour le préjudice (c’est ce que j’avais réclamé « symboliquement ». J’aurais du demander beaucoup plus).
Par contre, j’avais demandé au tribunal d’obliger le Conseil départemental à publier sur son site internet un extrait du jugement, et une explication conforme aux textes sur la manière dont doit être prise en compte l’épargne pour le calcul du RSA, mais cela n’a pas été accepté. Je n’ai pas encore le jugement entier, je le poste dès que je le reçois.