La taxation de 3% du #RSA jugée ILLÉGALE par le Tribunal administratif | Social, économie et politique
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Pour faire simple, les #CAF exigent que les bénéficiaires du RSA déclarent leur #épargne. Exemple : 10.000 euros placés sur un Livret A.
Dans la plupart des cas, elles déduisent du RSA 0,25% de cette épargne chaque mois, soit 3% par an : 300 euros dans notre exemple, alors que le Livret A rapporte 75 euros d’intérêts annuels qu’il convient également de déclarer à la CAF.
Le « manque à percevoir » pour notre RSaste est donc, à minima, de 225 euros par an.
Certains bénéficiaires sont ainsi taxés ILLÉGALEMENT depuis des années pour une épargne sur Livret A parfois supérieure à 10.000 euros. Le « manque à percevoir » peut ainsi atteindre 1.000 ou 2.000 € (voire plus).
Combien de RSastes parmi les 2,5 millions que compte notre pays sont concernés ? Combien sont-ils à détenir un petit pécule en prévision d’un coup dur, illégalement taxé par les CAF ?