Loi Sapin 2 sur l’encadrement des lobbies : un vrai gruyère français…
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Au vu des déclarations ambitieuses du Président de la République et du ministre des finances, Michel Sapin, l’espoir était permis que le projet de loi « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, marque une rupture radicale dans la vie de la République. Promulguer enfin des règles limitant le pouvoir d’influence démesuré des lobbies sur la décision publique était souhaitable mais malheureusement, le projet de loi a fait pschitt… Tel qu’il a été voté fin septembre 2016 par l’Assemblée nationale, l’article 13 du projet de loi fixant les règles de transparence, qui s’appliqueront aux représentants d’intérêts dans leurs rapports avec les pouvoirs publics, est un véritable gruyère. Un répertoire unique et obligatoire des représentants (...)