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  • Monsanto enfin jugée par un tribunal… d’opinion - CNCD-11.11.11
    http://www.cncd.be/Monsanto-enfin-jugee-par-un

    Que faut-il attendre de cette initiative citoyenne visant à juger Monsanto ? De hauts magistrats internationaux et des juristes éminents sont appelés à motiver en droit un avis pour le 10 décembre 2016. Celui-ci aura pour finalité de constituer un mémo juridique à la disposition des associations environnementales et autres citoyens qui, à leur échelle nationale, cherchent réparation et soutiennent les victimes des agissements de Monsanto. Il s’agit également d’alerter les Etats et inspirer leurs juridictions à valoriser une nouvelle dynamique d’application ou de transformation du droit. Bien au-delà de la perspective de sensibilisation ou de pédagogie, la promotion de la notion juridique d’ « écocide » constitue plus que toute la finalité première. Mais l’introduction d’une nouvelle typologie de crime « permettant d’inculper des personnes morales et physiques soupçonnées d’avoir commis des atteintes à l’environnement et dont les impacts sont contemporains et concernent également les générations futures » [3] nécessite l’amendement du Statut de Rome qui a créée en 2002 la Cour pénale internationale (CPI)… Soit un processus à longs termes.

    #brown_tech #droit #justice #agrochimie #santé #pollution