L’État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky - Basta !
►https://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky
C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF) votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.
« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme.
Dans un récent ouvrage, Sexy, Linky ?, le journaliste Nicolas Bérard détaille « l’artillerie lourde » utilisée par l’État pour freiner la fronde des collectivités locales. « Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) », relève le journaliste de l’Âge de Faire. « Quant aux préfets, ils ont reçu la consigne de faire eux-aussi pression sur les maires récalcitrants. » Le maire de Niozelles, une commune de 274 habitants dans les Alpes-Maritimes, a reçu un appel du préfet local pour lui ordonner de retirer sa délibération refusant le compteur, le lendemain même du vote.