La Brique relaxée pour absence de motivation 8 Novembre 2016 Aside
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Le 22 février 2015, le journal est verbalisé par la police municipale pour avoir vendu le canard à la criée. On refuse de payer, la mairie nous intente un procès. Lors de l’audience du 4 octobre devant le tribunal de proximité, la décision de justice a été mise en délibéré au 8 novembre. Un mois pour le juge, ce n’est pas de trop pour réviser ses fondamentaux. C’est donc aujourd’hui que l’issue de ce procès rocambolesque a été dévoilée. Et heureusement, La Brique a été relaxée.
Si nous avons mis autant de temps à relater notre procès tragi-comique, c’est qu’au même moment d’autres accusations méritaient plus d’attention que la nôtre : celle des 8 de Goodyear, les accusés d’Amiens, et les militants du rond-point des Postes1. Pour autant, si l’amende encourue par notre palmipède peut sembler dérisoire – 61 euros – les enjeux de notre procès ne l’étaient pas. Il remettait en cause la liberté de diffusion de la presse, tout en faisant peser une menace sur l’une de nos principales sources de revenu : les criées. Le procès a été à la hauteur de l’accusation : absurde.
Rappel des faits2. Un arrêté pris par Martine Aubry en 2004 prévoit que « l’accès aux marchés est interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, vendeurs et distributeurs de journaux, tracts de toute nature et de prospectus à caractère publicitaire ». En mettant tracts, publicités et journaux dans le même sac, cet arrêté municipal est de fait contraire à l’article 1 de la loi Bichet qui dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre. Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet ». Justement, on aime "assurer" la vente de notre canard à l’ancienne, à grands coups de slogans rageux et de discussions avec nos acheteur.ses et autres badauds des marchés lillois. Pourtant, les sbires de la police municipale ont estimé notre manière de faire illégale. Résultat des courses : un P.V. que nous nous sommes empressés de ne pas payer, raison pour laquelle la mairie nous a assigné en justice. C’est donc devant la cour que s’est réglé le duel La Brique – La clique à Martine. Premier round
Le 4 octobre dernier, avec la loi Bichet en poche, l’audience n’aurait dû durer que deux minutes, c’était sans compter sur le dialogue loufoque qui allait suivre. Le directeur de publication est à la barre, confiant mais un peu raide. Le juge de proximité, Jacques Cianfarani, la soixantaine, habillé façon Hervé Mariton, ne porte pas la robe. En effet, ce n’est pas un juge professionnel que nous avons devant nous mais un retraité dont la maîtrise du droit et de la jurisprudence apparait aussi vague que la date d’obtention de sa première année de licence. Il appelle notre camarade à la barre. « Monsieur, on vous reproche d’avoir enfreint l’arrêté 43 du code des marchés de Lille », citant l’article en question, « et vous avez refusé de payer l’amende ». Le juge laisse alors la parole à notre avocate, Maître Ruef, qui mène sa plaidoirie. Elle invoque l’article 1 de la loi Bichet. Rares sont les lois édictant une « liberté aussi explicite dans le texte » rappelle-t-elle. Or, un modeste arrêté municipal ne saurait contredire une loi de la République, foi d’Hans Kelsen, grand théoricien de la hiérarchie des normes, principe bien connu de tout.e étudiant.e en droit. Le juge, finaud, demande à l’accusé : « Je suppose que vous avez la même position que votre avocate ? » . Devine !
La Brique n’est pas un tract
On ne sait pas quel terme cet homme n’a pas compris, si c’est l’idée de « liberté », de « diffusion » ou de « presse » ? La comparution dure une bonne quarantaine de minutes et tourne au procès kafkaïen. Faussement candide, le juge remet en cause ces notions, niant à La Brique la qualité de journal. Le prévenu rétorque : « Le journal La Brique existe depuis bientôt dix ans. Nous vendons le journal dans le mois qui suit sa parution sur les marchés de Lille, comme n’importe quel autre journal, à l’ancienne. Nous ne sommes pas ici par gaieté de cœur. Nous sommes bénévoles et consacrons du temps pour la rédaction, les dessins et la vente du journal. Et nous assurons malheureusement ce genre de service après-vente dont on se serait bien passé. L’affaire s’est déroulée en février 2015, c’est drôle, parce que les policiers, un mois plus tôt, nous tapaient dans le dos suite aux attentats de Charlie ».
L’affaire prend une tournure comique quand le juge, à l’aise et indécrottable dans son fauteuil moelleux, prend un air inspiré pour comparer notre vente à la criée à une autre affaire : « J’ai déjà jugé une affaire de ce type, c’était pour des distributeurs de tracts pour la secte raëlienne ». « Je doute de la mission d’information d’un tel bulletin » répond ironiquement l’accusé. Notre avocate enchaîne : « Nous ne contestons pas l’interdiction des tracts et objets publicitaires, nous disons que pour les vendeurs de journaux, cet arrêté est illégal, et que ce sont les lois sur le régime de la presse qui s’appliquent ».
Le juge semble irrité et balaie la plaidoirie d’un revers de manche : « Nous comprenons bien, Maître, mais vous n’allez pas ressasser les mêmes arguments pendant l’audience ». Les yeux montent au ciel dans la salle. Ce qui devait être une audience rapide pour faire valoir nos droits tourne au vinaigre. À plusieurs reprises, le juge parle de « tract » à la place de « journal » , et de « distribution » à la place de « vente ». Notre avocate sort alors un nouvel argument : « Il existe bien une jurisprudence à ce sujet, un vendeur de l’Huma Dimanche à Paris. Il avait été reconnu que la loi Bichet avait bien été enfreinte et la mairie de Paris à l’époque s’était mise en conformité à la suite de ce jugement ». Le juge est curieux : « Ah oui ? Mais vous avez ramené les pièces de cette procédure ? Ça m’intéresse de savoir sur quel motif la mairie a été déboutée ». Le procureur, qui prend le relais, tente de nous remballer : « La précédente affaire était de 175 €, ici votre infraction est fixée à 38 €. Ce n’est pas la même affaire, ni les mêmes circonstances » . Le juge reprend la main et s’adresse à l’accusé : « On comprend bien que ce n’est pas l’amende qui vous intéresse, c’est le fond, le principe, c’est bien ça ? ». Bref éclair de lucidité.
On touche le fond
On croyait l’apogée du ridicule atteinte, c’était sans compter sur l’obstination de notre comique de proximité : « Vous distribuez votre journal sur le marché de Wazemmes [il regarde ses feuilles] à 11 h 30 quand même ! En plein boom quoi. Ça peut gêner, et le journal peut tomber par terre, les gens peuvent glisser ». Maître Ruef, indignée par la faiblesse de l’argumentaire du magistrat, lui rétorque : « Enfin, les gens achètent un journal deux euros, ce n’est pas pour aussitôt le jeter par terre ! » . Mauvaise foi ou surdité, le juge repart de plus belle : « Oui, mais c’est du papier quand même, le décret pourrait s’appliquer au nom de la salubrité ». Nos oreilles saignent. Confondre décret et arrêté3, quand on remplit cette fonction, laisse augurer du pire pour la suite. Définitivement, on se dit qu’on a affaire à un juge pour qui le droit de la presse est tout à fait étranger. Lourd sentiment d’un procès à charge, où toutes les raisons, même les plus ridicules sont bonnes pour tenter d’établir notre culpabilité.
Le procureur continue sa saillie et envisage la possibilité que nous vendions notre journal en plein trafic routier : « Imaginez quand même que vous vendiez au croisement rue Nationale [?] le mardi ou le jeudi, ça causerait des problèmes de circulation ». Pure science-fiction, mais ça ne l’empêche pas de poursuivre : « L’arrêté du maire, par les pouvoirs qu’il possède, peut totalement réglementer la chose. Il n’y a pas d’atteinte à la liberté de la presse puisqu’elle n’est pas définitive et totale ». Comprendre : la vente de journaux, c’est bien, mais là où il n’y a personne, c’est mieux. Le juge enfonce le clou : « La liberté de la presse n’est pas absolue. Ne peut-on pas penser à la restreindre au nom de la sécurité et de l’ordre public ? C’est à débattre », ou comment un juge et un proc’ redéfinissent tranquillement la liberté de la presse.
Le juge questionne le représentant de La Brique : « Sur le marché, quels autres journaux sont vendus ? La Cause du peuple ? » L’accusé sourit : « Je ne suis pas certain que ce journal existe encore. [ce journal maoïste a disparu en... 1978] J’ai déjà vu Liberté hebdo, le journal des sans-abris, le journal de Lutte ouvrière et même parfois La Voix du Nord. Il y a régulièrement le Parti socialiste qui distribue ses tracts pendant les élections. Et bizarrement, c’est moi qui suis devant vous ». Le juge ne répond pas mais questionne : « Oui, mais votre journal, est-il militant ? ». « Pas plus militant que La Voix du Nord ». Dans la salle, les regards complices se croisent.Le proc’ requiert la condamnation du journal à 38 € d’amende, plus 23€ de frais de justice. Le juge sort un « Bon, voilà ». Il est interrompu par notre tonitruante Maître Ruef : « Je peux quand même faire mon travail et défendre mon client ? ». Laisser le mot de la fin à l’accusation est un peu la base d’un procès équitable, mais le magistrat ne semble plus à une fantaisie près. Notre avocate reprend donc le micro et conclue : « On ne pourra plus rien faire sur les marchés, qui sont, faut-il le dire, un lieu de vie dans une ville. Les marchés sont des lieux vivants et La Brique participe à la vitalité démocratique en France et tout au moins à Lille » . Au loin résonne en sourdine la devise du Canard enchaîné : « La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas ».
Il aura donc fallu un mois pour que le juge se refasse une santé juridique à grands renforts, on n’en doute pas, de manuels de première année. Le verdict est donc tombé : la relaxe est prononcée. En revanche, on n’a toujours rien saisi aux justifications. Si le juge remet en cause l’arrêté en lui-même, il évoque seulement une "absence de motivation" concernant la vente de journaux dans l’interdiction au marché. « Motivation » qui, paraît-il, n’a pas lieu d’être dans un arrêté municipal. Nous avons donc contacté Xavier Bonnet, l’adjoint délégué au commerce - Halles et marché de plein air, pour connaître sa réaction et la date de mise en conformité de leur arrêté. On attend donc sa réponse...
1. Pneus brûlés et criminalisation du mouvement social, La Brique, 26 octobre 2016 ►http://labrique.net/index.php/thematiques/hors-canard/835-pneus-brules-et-criminalisation-du-mouvement-social
2. La mairie de Lille intente un procès à La Brique, La Brique, 02 septembre 2016 ►http://labrique.net/index.php/thematiques/repressions/819-la-mairie-de-lille-intente-un-proces-a-la-brique
3. Un décret est un acte réglementaire pris par le président de la République et/ou le Premier ministre. Il s’applique donc à l’échelle nationale tandis que l’arrêté municipal, décision du maire ou d’un de ses mandataires, ne s’applique qu’au niveau de la commune.
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