• Les nouveaux notaires Macron… bientôt tirés au sort ? - Capital.fr
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    Plus d’un an après la promulgation de la loi « croissance et activité », le compte à rebours est enfin enclenché pour les nouveaux notaires promis par l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron. L’espace de dépôt en ligne de leurs demandes d’installation ouvrira dès mercredi 16 novembre, à 14 heures pile.

    Ce dépôt de candidature en ligne constitue une procédure indispensable pour pouvoir ouvrir un des 1.002 nouveaux offices promis dans les douze premiers mois de cette libéralisation. Ceux-ci sont répartis dans 247 zones dites "d’installation libre."

    Gare à la surchauffe ! Car les dossiers, qui seront traités par ordre d’arrivée, risquent d’être nombreux. " C’est difficile à prévoir, mais on peut s’attendre à ce que les demandes excèdent le nombre de places disponibles dans les grandes zones urbaines ", explique Grégoire Masure, président fondateur de Notairia, un réseau qui se propose d’accompagner ces jeunes notaires. La région parisienne notamment, mais aussi l’agglomération lyonnaise (37 nouveaux offices autorisés) et toulousaine (32 offices) devraient tout particulièrement attirer. Un embouteillage est d’autant plus à craindre que les candidats pourront postuler à autant de zones qu’ils le voudront (ils devront en revanche choisir, dans chaque zone, une et une seule commune où s’implanter).

    19000 dossiers déposés, GROS blocages un peu partout
    une procédure dont les règles ont été modifiées en toute dernière minute
    • une semaine avant la date, extension de l’accès aux nouveaux offices aux SEL (Société d’Exercice Libéral) éjectant de fait les candidatures individuelles (les bombardes des cabinets parisiens semblent avoir eu raison des fifres des entrepreneurs indépendants, les grosses boutiques pourront donc ouvrir des « filiales » un peu partout en France).
    • la veille, arrêté du 14/11 publié le 15 (date de l’article pointé) pour un dépôt des candidatures le 16, introduction de la procédure de tirage au sort. Initialement, c’était censé se faire au premier arrivé, premier servi. L’ouverture aux SEL a quelque peu changer la donne.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C662BBA1D8640459CE5F580E7B7A0CA9.tpdila19v
    • le jour même, devant l’afflux des candidatures, clôture anticipée des dépôts (initialement ouverts à partir du 16/11 à 14h pour une durée de 24 heures)

    Bref, une foire d’empoigne impressionnante et un joyeux bazar pour cette mesure emblématique de M. Macron…
    J’imagine que le contentieux va être tout aussi croquignolet.

    • Foire d’empoigne peut-être mais la profession était totalement verrouillée et de nombreux salariés des études avec bac + 7 ou 8 avaient peu d’avenir d’évolution sur la base de 4.500 offices existants et les promesses non tenues du CSN de créer de nouvelles études.

    • Ouh la !

      Que le CSN freine est une chose avérée, mais ce n’est pas lui qui décide (pas plus que pour les pharmacies, p. ex.) La création de nouvelles études est une prérogative du Ministère de la justice. C’est une procédure bien rôdée et l’accès à ces « offices créés », c’est ainsi qu’on les nomme, est bien balisé (décret du 5 juillet 1973, art. 49 et suivants https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF892DF1BB4706F57659D1015B59E818.tpdila19v )

      Qu’est-ce qui empêchait la Chancellerie d’augmenter très fortement le nombre d’office créés, en l’étalant, éventuellement, sur plusieurs années ? Sans doute qu’il fallait créer un #choc_de_modernisation, ou peut-être assurer la promotion de l’image du courageux ministre qui affronte l’immobilisme des corporatismes qui empêchent de #libérer_la_croissance (cf. mon récent billet).

      En tous cas, ce cru est d’ores et déjà assuré de passer à la postérité sous le nom de #notaires_Macron.

    • Stats de l’#horodatage :
      28616 demandes pour 1002 offices créés
      2358 demandes à Paris (pour 96 offices)

      Le record de demandes par office est détenu par Menton/Vallée de la Roya : 488 dossiers pour 2 postes
      6 zones ("d’installation libre") n’ont pas de demandeurs (les 3 départements de la région Antilles-Guyane et 3 zones en Lorraine : Jarny, Longwy et Nancy)

      EDIT : il y a eu un problème pour la Meurthe-et-Moselle et le ministère ne peut fournir le nombre de demandes déposées. J’imagine qu’il en va de même pour les DOM.

    • Quand on recrute en une fois 1000 nouveaux notaires dans des zones où il y en a aujourd’hui 1600, c’est en effet la conséquence la plus facile à prévoir : le verrouillage de l’accès à la profession pour les 20 à 40 années à venir.

      On ne connaît pas la part des dossiers déposés par les personnes physiques et par les personnes morales. Ni, évidemment, la part des attributions aux uns et aux autres. Normalement, sur la base du premier arrivé lors du dépôt (y a pas plus c…, mais comme ça on ne peut pas être accusé de manque de neutralité…) d’où le nom de la procédure dite horodatage, celui-ci jouant un rôle décisif.
      (EDIT : oups ! mon cerveau est resté bloqué sur la procédure initiale - premier arrivé, premier (et seul) servi - zappant le passage au tirage au sort des zeureux zélus.)

      Pour les personnes morales qui obtiendront un office cela permettra de grossir avec une ou plusieurs quasi filiales dans ces nouvelles zones.

      Pour les personnes physiques, une bonne partie va se trouver dans une situation proche de la précarité : 1000 nouveaux entrants d’un coup qui devront se trouver des affaires, sachant que dans toute la partie sous monopole, il est interdit de faire de la pub, du démarchage, etc. et que les tarifs des actes sont fixés par barème par la Chancellerie. Reste la négociation immobilière, où l’activité est libre, mais où il faudra faire sa place au milieu des agences déjà installées.

      Les zones « libérées » ne sont pas forcément (euphémisme…) celles où il y a le plus de beurre à se faire (ça se saurait). On va donc voir apparaître une nouvelle frange de petits patrons (profession libérale) qui n’auront quasiment pas les moyens de se rémunérer tout en rémunérant (et pour une bonne partie d’entre eux, en remboursant) le capital qu’ils auront investi dans leur étude (locaux, fonds de roulement,…) Et dont l’étude ne vaudra rien lorsque viendra le temps de leur retraite. Un peu sur le modèle des médecins généralistes de campagne qui partent à la retraite…

      Pas grave ! de toutes façons, les notaires, c’est tous des voleurs…

    • Coup de billard à 3 bandes : les nouveaux entrepreneurs vont devenir de super votants de droite, qui vont se plaindre en permanence des « charges » sociales qui les mettent dans le rouge... (pas moyen d’être entrepreneur, tout en se payant son Audi ou/et son Porsche et payer le loyer et les cours d’anglais pour les gosses... faut payer la TVA, les « charges » et les salaires... la galère...)