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BigGrizzly

@biggrizzly
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  • @biggrizzly
    BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA 7/12/2016
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    La Cour de cassation placée « sous le contrôle direct du gouvernement » ? - Le Point
    ▻http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-20

    Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l’inspection générale des services judiciaires », en d’autres termes le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l’exécutif. Or, jusqu’ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle.

    BigGrizzly @biggrizzly CC BY-NC-SA
    • @enuncombatdouteux
      enuncombatdouteux @enuncombatdouteux CC BY-NC-ND 7/12/2016

      http://i.imgur.com/lzwqSgg.jpg

      enuncombatdouteux @enuncombatdouteux CC BY-NC-ND
    • @mad_meg
      mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016

      voire ici aussi ▻https://seenthis.net/messages/549417

      mad meg @mad_meg CC BY
    • @mad_meg
      mad meg @mad_meg CC BY 8/12/2016

      Un interview à ce sujet en une de libération.fr ce matin
      ▻http://www.liberation.fr/france/2016/12/07/la-cour-de-cassation-victime-d-une-atteinte-manifeste-au-principe-de-sepa

      mad meg @mad_meg CC BY
    • @af_sobocinski
      AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 8/12/2016

      Le décret en question :
      ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538164&categorieLien=id

      Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice.

      Article 2 . L’inspection générale exerce une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sur l’ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la justice et des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et sur les personnes morales de droit privé dont l’activité relève des missions du ministère de la justice ou bénéficiant de financements publics auxquels contribuent les programmes du ministère de la justice.
      Elle apprécie l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que, dans le cadre d’une mission d’enquête, la manière de servir des personnels. Elle présente toutes recommandations et observations utiles.

      AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
    • @monolecte
      Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA 8/12/2016

      En quittant Matignon, Manuel Valls a laissé une mauvaise surprise à Bernard Cazeneuve
      ►http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/07/en-quittant-matignon-manuel-valls-a-laisse-une-mauvaise-surpris

      Et quand on demande aux magistrats, s’ils soupçonnent une erreur administrative ou une volonté politique de reprendre la main, ils sont explicites. A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l’état d’urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n’a eu de cesse de grignoter ce fondement de l’état de droit qu’est l’indépendance de la justice. La décision de confier le contrôle de l’état d’urgence au Conseil d’Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous.

      Agnès Maillard @monolecte CC BY-NC-SA
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