Loi NOTRe et compétence assainissement
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Une intercommunalité membre d’un syndicat intercommunal d’assainissement peut-elle s’en retirer pour exercer elle-même cette compétence, alors que le syndicat sera transformé en syndicat mixte en 2020 ? Réponse ministérielle à une question parlementaire. La question écrite n° 19897 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 400 : « M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’un syndicat intercommunal d’assainissement (...)