NDDL. L’Europe n’a toujours pas reçu la réponse sur le contentieux
Par Christophe Jaunet/Ouest-France | Modifié le 11/01/2017 à 21:10
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José Bové était reçu ce mercredi à Bruxelles par le chef de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. L’homme suit le dossier de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. D’après José Bové, l’État n’a pas encore envoyé son document répondant au contentieux sur le droit européen à l’environnement, portant sur les impacts cumulés de l’aéroport des projets associés (tram-train, TGV, routes).
On ne se presse visiblement pas à Paris pour répondre à Bruxelles. Depuis 2014, la Commission européenne met en demeure la France de moins fragmenter les impacts environnementaux cumulés de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et des projets associés (tram-train, TGV, routes). La synthèse a été formalisée et annexée à la révision d’un document d’urbanisme nantais, le Scot, voté en décembre. « Les conditions posées par l’Europe sont désormais réunies. Le projet d’aéroport peut se poursuivre », se félicitaient alors les élus et les militants pro-aéroport.
« Sauf que rien n’a encore été envoyé à Bruxelles », affirme José Bové, député européen anti-NDDL. Il a été reçu, ce mercredi, par le chef de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. L’homme gère ce contentieux. « Il attend toujours la réponse de la France pour l’analyser. La date était fixée au 2 janvier, poursuit José Bové. Cela semble prendre plus de temps qu’annoncé car des arbitrages seraient nécessaires dans la réponse. » Plusieurs ministères ne feraient pas la même interprétation des documents.
José Bové informe aussi que le recours des opposants contre ce Scot a été déposé le 6 janvier au tribunal administratif de Nantes. « J’ai redit à Bruxelles que ce Scot ne répond pas à la problématique des impacts environnementaux. L’évaluation mérite d’aller plus loin. »