Le délit de consultation des sites terroristes : l’éblouissante démonstration de François Sureau | Libertés surveillées
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L’excellente leçon de droit, d’histoire, et d’éthique de Me François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier pour la Ligue des droits de l’homme. Il s’agissait, lors d’une question prioritaire de constitutionnalité, de contester l’article 421-2-5-2, créé par la loi du 3 juin 2016 :
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.
Voir l’article du Monde, la décision est attendue vendredi 10 février. On trouvera utilement l’intégralité des plaidoiries devant le Conseil (48’42 »), notamment l’analyse de Claire Waquet. Et bien sûr, le morceau de bravoure de François Sureau, dont on comprend assez vite pourquoi il est aussi écrivain.
Note du 10 février : le Conseil constitutionnel a censuré l’infraction, voir le très clair article de Martin Untersinger et la décision intégrale du Conseil.