NDDL. L’Europe rendra ses conclusions « dans les meilleurs délais »
Par Christophe Jaunet/Ouest-France | Modifié le 21/02/2017
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La Commission européenne a reçu la « note » de la France sur le contentieux au droit de l’environnement, dans le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle rendra ses conclusions « dans les meilleurs délais », dit-elle. Le gouvernement attend un feu vert de Bruxelles avant de poursuivre le projet.
Depuis 2014, la Commission européenne met en demeure la France de moins fragmenter les impacts environnementaux cumulés du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et des aménagements associés (tram-train, routes, ligne TGV). e C’est une condition posée par Bruxelles au regard du droit de l’Environnement europén.
La France a choisi de répondre à ce contentieux lors de la révision du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire (Scot). Ce nouveau document d’urbanisme a été adopté en décembre. Il est arrivé à Bruxelles.
« Le 2 février 2017, la Commission a reçu la note des autorités françaises présentant le Scot nouvellement adopté », confirme, ce mardi, Enrico Brivio, un porte-parole de la Commission. Sollicité par Ouest-France, il précise : « Les services de la Commission étudient les informations fournies ; ils informeront les autorités françaises dans les meilleurs délais de leurs conclusions. »
Bernard Cazeneuve, à son arrivée à Matignon, a fait savoir son intention d’attendre l’avis de la Commission européenne avant d’engager des travaux à NDDL, et donc avant d’envoyer les forces de l’ordre.
La semaine dernière, André Vallini, secrétaire d’État en charge des relations avec le parlement, rappelait cette volonté devant les députés : « Nous sommes en discussion avec la Commission européenne sur un contentieux. Dès que nous aurons le feu vert de la Commission, le projet sera poursuivi et il faudra réussir l’évacuation du site qui demandera beaucoup de forces de l’ordre dans la durée. L’évacuation permettra d’engager les travaux préliminaires : archéologie, déboisement, compensations environnementales. Puis le gouvernement engagera les travaux principaux. »
La déclaration d’André Vallini n’envisage pas un éventuel feu orange ou feu rouge de la Commission.