• « Ce boîtier prévient les propriétaires que leur locataire est trop bruyant »
    http://immobilier.lefigaro.fr/article/ce-boitier-previent-les-proprietaires-que-leur-locataire-est-tro

    Une start-up espagnole a conçu un boîtier capable d’alerter les propriétaires lorsque le #bruit dans l’appartement dépasse le volume maximal fixé. L’alerte peut être envoyée par SMS ou par un message vocal.

    (...)

    Le principe ? L’appareil, qui se fixe au mur, est alimenté par une prise de courant. Grâce à son capteur de bruit et sa connexion Wi-Fi, il est capable d’alerter les propriétaires lorsque le bruit dans l’appartement dépasse le volume maximal fixé.

    Trois niveaux de décibels sont définis - faible, moyen, élevé. « Les seuils de décibels dépendent de l’isolation sonore de la propriété, de son architecture ou encore de l’épaisseur des murs. Un haut-parleur réglé à un même niveau ne créera pas le même niveau de décibel dans deux appartements différents », poursuit-il. L’alerte est déclenchée dès que le seuil « élevé » est dépassé cinq fois en sept minutes.

    (...) "Le but est d’apaiser les tensions entre voisins. Après, libre aux propriétaires de sanctionner ou pas leurs locaires. C’est le cas à Londres où la facture de locataires bruyants a été augmentée de 90 livres".

    Vendu 149 euros, le boîtier nécessite un abonnement mensuel de 9,99 euros pour le système d’alerte. La start-up espagnole en a déjà vendu 1500 en un an, dont 100 à 150 hors Espagne. « Nous avons reçu des milliers de commandes pour l’Angleterre, d’autres pour la République Tchèque et pour la Pologne et des dizaines pour la France », poursuit le responsable du développement international de la start-up espagnole. Elle vient d’effectuer sa première vente en France avec l’agence de locations touristiques de courte durée Absolu Travel.

    Je m’étonne qu’un·e propriétaire soit habilité·e à délivrer des amendes pour #nuisances_sonores, mais on a peut-être un élément de réponse ici :

    Pour l’instant, Smart Things & Friends vise surtout les #agences_de_location - 95% à 96% de leurs commandes - qui gèrent plusieurs appartements en location pour de courtes périodes. Il faut dire que l’investissement n’est pas forcément très rentable pour des particuliers qui, selon le Code la construction, ne peuvent pas louer leur appartement plus de quatre mois par an. « Ce boîtier est destiné essentiellement pour les locations saisonnières », conclut Dominic Bahmani Fard.

    #surveillance_audio

    • Amende impossible en France, selon le principe « nul ne peut se faire justice lui-même ».
      La présence même d’un tel dispositif serait sans doute considéré par un·e juge comme une atteinte à la vie privée.
      Du coup c’est bien de savoir que ça existe et à quoi ça ressemble.
      #mouchard

    • Oui, mais une agence de locations saisonnières ne peut-elle pas placer dans son contrat une clause de calme ? Laquelle peut d’ailleurs sans doute être incluse dans l’admirable formule « occuper les lieux en bon père de famille », qu’on trouve déjà tout à fait officiellement. Je ne sais pas de quelle latitude une telle agence dispose, mais cela ne m’étonnerait pas que la zone grise juridique dans laquelle se situe le son permette diverses expérimentations...

    • Le principe général est (en France) de la liberté de jouir de la chose louée qui devient, le temps du contrat, le domicile (pour le dire vite) . J’imagine mal un contrat interdisant de rire, de chanter ou de faire tomber une casserole par mégarde (et c’est heureux !)
      A partir du moment où la perception de la nuisance est subjective (80db dans une discothèque si tu es venue pour danser, ça passe bien !) seul un·e juge peut statuer.
      Une agence pourrait sans doute faire signer un contrat qui interdirait d’ouvrir les volets car le grincement des charnières dérange le voisin du dessous, n’empèche que celui qui transgresserait cette clause pour profiter du soleil, pourrait refuser de payer les pénalités prévues au contrat et se serait à l’agence de prouver le dommage (subi par un tiers non partie au contrat ...?) Bref pour moi c’est pas jouable.
      Pour info : 1° A l’article 601, au 1° de l’article 1728, à l’article 1729 et au premier alinéa de l’article 1766, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement »
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000029330995&cidTexte=LEGITE

    • C’est bien la difficulté : des plaintes pour nuisance sonore, il y en a des paquets maintenant. Oui, c’est subjectif. Parfois même, ça cristallise une mésentente qui trouve sa source dans des choses qui n’ont rien à voir avec le son. Mais les tribunaux ne peuvent pas l’évacuer si facilement et c’est pour cela que cette appli intéresse les agences, qui cherchent à se protéger juridiquement.

      La nuisance se caractérise par son caractère répétitif (et c’est précisément une fonction incluse dans l’appli, de ne se déclencher qu’en cas de répétition). Il est admis qu’on puisse faire la fête un soir ou qu’on fasse tomber la casserole par mégarde, pas que cela se reconduise systématiquement. Bref, oui, ça se contre, mais ce n’est pas simple.

      Quant au grincement des charnières, je dirais que ça relève du bon entretien du lieu, qui est soit de la responsabilité de l’agence touristique, soit de l’habitant·e usuel·le. Et quiconque peut porter plainte pour un préjudice dont il ou elle pense être victime, indépendamment de la façon dont ce préjudice a été causé (dans le cadre d’un contrat entre deux personnes ou non).

      (Ah oui, j’avais oublié que le « bon père de famille » avait été mis à la retraite, tant mieux.)