Monolecte 😷🤬

Fauteuse de merde 🐘 @Monolecte@framapiaf.org

  • Le MES pour les nuls, deuxième couche
    http://cafemusique.wordpress.com/2012/02/21/le-mes-pour-les-nuls-deuxieme-couche

    Last but not least : le #MES et ses dirigeants agiront dans l’impunité totale : « Le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels », stipule l’article 35 (immunité des personnes) [7]. Seul le directeur général peut lever l’immunité d’un employé du MES. Et seul le conseil des gouverneurs peut faire de même pour les gouverneurs et les administrateurs. En clair : le linge sale sera lavé en famille et en toute discrétion. En cas de litige entre le MES et l’un de ses États membres, ce sera la Cour de justice européenne qui tranchera. C’est la seule occasion où une institution extérieure peut intervenir sur ce qui s’y déroule.