Québec annule 500 contraventions remises aux manifestants du Printemps érable * Le Devoir - Marie-Michèle Sioui - 8 Avril 2017 _
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La Ville de Québec emboîte le pas à Montréal et annule des centaines de constats d’infraction remis à des manifestants du Printemps érable.
Au total, 500 constats remis en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) pendant le conflit étudiant de 2012 sont abandonnés.
« Dans une affaire impliquant la Ville de Montréal, la Cour supérieure a déclaré cette disposition invalide le 15 novembre 2015, a rappelé le relationniste de la Ville de Québec, David O’Brien. En conséquence, tous les constats lancés en vertu de cette disposition doivent être arrêtés. »
L’article 500.1 du CSR interdit toute entrave à la circulation des véhicules routiers sur un chemin public dans le cadre d’une « action concertée ».
En novembre 2015, le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a fait valoir que cet article « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique » . À Montréal, des centaines de constats d’infraction ont été annulés en raison de ce jugement.