• Quand les dealers veulent nous désintoxiquer
    Oui, les Décodeurs du Monde nous baratinent encore.

    Le problème avec les défenseurs du capital ou plus généralement de la propriété, c’est que très souvent ils oublient ou ils masquent une des fonctions premières de la propriété : l’accumulation du pouvoir entre quelques mains. Pour masquer cela, ils raisonnent en volume au lieu de raisonner en volume par propriétaire.

    C’est ce que font les Décodeurs, dans un article qui, selon l’objectif de cette "équipe d’élite" du Monde, veut nous désintoxiquer du baratin des fascistes du Front National représentés par Marine Le Pen :

    https://framapic.org/k8f9NS66BOzi/vYfoXiiCeSC4.png

    Ici je m’attarderai sur la présentation du CICE faite par les Décodeurs le 4 mai 2017 (lendemain du débat entre Le Pen et Macron).

    Le passage sur le CICE commence comme ça :

    Selon un rapport du ministère de l’économie publié en janvier 2016, l’Etat avait versé – à cette date – 18,6 milliards d’euros de CICE aux entreprises qui en avaient fait la demande.

    On note au passage que l’article des Décodeurs se base sur un article du Monde (impartialité oblige, hahaha, indiquer ses sources primaires avec un lien c’est pour les autres) daté de janvier 2016 lui-même écrit à partir d’un communiqué officiel du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin :
    https://www.economie.gouv.fr/deplacement-loiret-michel-sapin-dresse-bilan-cice-pour-2015 & http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20375.pdf

    alors que le dernier rapport officiel sur le CICE date de septembre 2016 :
    http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice2016_28095016_ok.pdf

    Mais depuis 8 mois l’unité d’élite de la statistique et de la vérité du Monde n’a pas eu le temps d’actualiser ses données. C’est dommage parce que depuis on sait que le CICE a coûté, depuis son lancement jusqu’au 1er janvier 2017, 31,2 milliards d’euros et que cela va s’accélérer : 16 milliards supplémentaires en 2017 puis au moins 20 milliards par an à partir de 2018.

    https://framapic.org/MOTqRcdluGyV/0RtbLlbvEOiY.jpg

    Arrive l’argument massue censé invalider l’argument « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. » :

    Le dispositif bénéficiait d’abord aux « très petites entreprises » (TPE) et aux « petites et moyennes entreprises » (PME), qui représentaient 48 % des crédits enregistrés sur 2013 et 2014. Suivaient ensuite les grandes entreprises (30 %) et les entreprises de taille intermédiaire (22 %).

    C’est là qu’intervient la fameuse capacité d’accumulation de la propriété. C’est bien beau de dire que 48% du pactole est versé aux TPE-PME, 22% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 30% aux grandes entreprises (GE). Mais si on ne dit pas que les grandes entreprises (GE) qui reçoivent 30% du pactole sont environ 200 alors que les TPE-PME qui se partagent 48% du pactole sont au nombre de 515 000 on manque une information cruciale.

    Pour être clair : une grande entreprise touche en moyenne 19 millions d’euros, quand une TPE touche 4 mille euros et une PME 37 mille euros.

    https://framapic.org/Lriv7m7PTi7Y/OmY0oSlzr4hs.png

    https://framapic.org/JjktfHgk8eao/KwE283w9fyfx.jpg

    Les quelques grands propriétaires de grandes entreprises vont toucher en moyenne 19 000 000 d’euros, quand le million de petits propriétaires de petites entreprises vont toucher en moyenne 4 000 euros. Et il n’est pas du tout sûr que cet argent soit réinvesti dans les entreprises ni transformé en emplois. Quand aux millions de salariés de ces entreprises, ils toucheront éventuellement ce que les propriétaires des entreprises veulent bien leur laisser.

    On note aussi que le mélange "TPE-PME" utilisé par Le Monde permet de gommer encore plus les inégalités avec les ETI et les GE. Pour la seule année 2015 :

    Les TPE sont 420 000 à se répartir 1,6 milliards d’euros
    Les PME sont 115 000 à se répartir 4,4 milliards d’euros
    Les ETI sont 4 400 à se répartir 3,2 milliards d’euros
    Les GE sont 250 à se répartir 4,6 milliards d’euros

    Sans oublier que les TPE et les PME n’ont pas grands chose à voir, voici les définitions :

    TPE : moins de 10 salariés
    PME : 10 à 249 salariés
    ETI : 250 à 4 999 salariés
    GE : plus de 5 000 salariés

    99,14 % des entreprises se partagent 44% du CICE et 0,86% des entreprises (les grosses) se partage 56% du CICE. À eux seuls les grands groupes (0,05% des entreprises) captent 33% du CICE. Oui le CICE est majoritairement au bénéfice des grandes entreprises, dont les grands groupes.

    Aussi n’oublions pas que à l’intérieur de ces 4 catégories les entreprises n’ont pas toutes la même taille. Les Grandes entreprises commencent à 5 000 salariés, mais les plus grandes d’entre elles regroupent autour de 200 000 salariés, autant de justificatifs pour recevoir de l’argent de l’État :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Classement_des_plus_grandes_entreprises_fran%C3%A7aises#Classements
    https://framapic.org/5zLHn8qUZ96o/UKktI95B1Zpi.jpg

    Enfin le dernier argument est aussi pertinent que le reste du "décodage" :

    De surcroît, le seul rapport du comité de suivi du CICE publié à ce jour soulignait que 78 % de la masse salariale des TPE/PME était éligible au CICE (donc concerné par la baisse des charges), contre 56 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

    Si on prend du recule, qu’on considère les chiffres que j’ai présenté ci-dessus, on voit que cet argument est très faible, voire ne vaut rien. Car ce qui permet de gagner de l’argent offert par l’État ce n’est pas le pourcentage de salariés "éligibles" mais le nombre de salariés "éligibles" dans l’entreprise (rappelons que bien que les salariés soient dit éligibles, l’argent ne leur revient pas. Elle va aux entreprises puis très certainement dans les poches de ceux qui les dirigent : les propriétaires).

    Mais quand il s’agit de reprendre la propagande du ministère on peut compter sur les Décodeurs. En effet ce dernier point est directement issu des éléments de langage diffusés par le ministère de Michel Sapin :

    https://framapic.org/eZMo4UOFG6UI/NyUX8r9sdA40.jpg

    https://framapic.org/pNsOBbIzbc4h/NHHaibE2DAcX.jpg

    https://framapic.org/JzWzgegZiBjD/62BhJDMhyHZC.jpg

    Du coup, contrairement aux Décodeurs je ne pense pas que cette phrase soit exagérée ni que c’est une intox. Je dois avouer que je suis assez d’accord avec elle :
    « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. »

    Je dirais même plus « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands propriétaires . »

    Avec ce cas, on retrouve tout le problème du second tour Le Pen contre Macron : un débat entre l’empoisonneur et le poison. Un méli-mélo d’intox et de contre-intox intoxiquées.

    • Les propos exactes de Marine Le Pen sont :

      « Vous avez fait la seule chose que vous savez faire M. Macron : vous avez aidé les grands groupes. Comme d’habitude. Le CICE vous l’avez accordé en fait en priorité aux grands groupes. Les TPE-PME qui réclamaient qu’on aille leur alléger leur difficulté, leur donner de l’oxygène, vous avez fait comme si elles n’existaient pas. […] Vous n’avez pas baissé les charges pour les TPE-PME. Vous n’avez pas mis en œuvre de délai de paiement pour les TPE-PME, de guichet unique, de simplification administrative, de patriotisme économique… »

      http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/05/04/marine-le-pen-noie-le-debat-sous-une-avalanche-d-intox_1567143

      On voit que Libération, comme Le Monde, cherche à invalider ces propos en se basant sur les éléments de langages et les analyses biaisées du ministère :

      https://framapic.org/cS3iQMkE4p9s/jOJZ8so9yP2X.png

      Avec une amélioration : la prise en compte du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (PCF).

    • Bien sûr, ce qui est déjà scandaleux dans le CICE, c’est que l’argent des plus pauvres est récolté :

      – un simple clochard paye 20% d’impôts à travers la TVA (impôt le plus important en France)
      – l’impôt sur le revenu est essentiellement payé par la classe moyenne

      pour financer le pouvoir des plus riches (qui emploient les plus pauvres) : propriétaires de petites et (très) grandes entreprises (Bettencourt n’est imposé qu’à hauteur de 4% :http://www.leparisien.fr/faits-divers/liliane-bettencourt-ne-payerait-que-4-d-impots-20-04-2011-1415598.php).

      Mais là en plus on voit (ok on le savait déjà) l’inégalité tout aussi énorme entre ces propriétaires riches.

      La fin du bouclier fiscal et la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt. Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra « sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l’impôt sur le revenu et l’ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions ». Soit « un taux d’imposition direct global d’environ 4 % de ses revenus effectifs, soit le taux appliqué à un contribuable touchant 1 300 euros net par mois », assure le journal.

      Selon le Canard, l’explication est la suivante : avec la réforme, le taux de l’ISF est divisé par 3 (0,5 % contre 1,80 % au maximum actuellement), afin de compenser la fin du bouclier fiscal. Or, ce dernier est calculé sur les revenus perçus deux années plus tôt. Pour 2011 et 2012, « les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal », écrit le Canard.

    • Sur le sujet :

      Le CICE, un scandale d’Etat ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

      En clair, le le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est donc un cadeau sans contrepartie fait aux #entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d’atténuer l’envolée des défaillances d’entreprises. « Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...) », précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : « le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d’ #impôt ». L’utilisation du #CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l’#Économie - et pas des #Finances qui est pourtant en charge de ce dossier ! - concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que « le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des #partenaires_sociaux ». Pour l’instant, quatre ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n’a été dévoilée.

    • Pour contextualiser, les infos de l’INSEE :

      Sur ces 3,75 millions d’entreprises, 274 grandes entreprises (GE) emploient 4,33 millions de salariés fin 2013, soit 29 % du total. À l’opposé 3,61 millions, soit 96 %, sont des microentreprises ; elles emploient environ 2,81 millions de salariés (19 % du total). Par-delà ce dualisme se dessine une partition assez équilibrée de la valeur ajoutée ou de l’emploi : 5 300 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés.

      https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2497076/ENTFRA16_g_FTL01-prod.pdf
      https://www.insee.fr/fr/statistiques/2497076?sommaire=2497179&q=pme

      Les définitions de petites et moyennes entreprises (PME) et Microentreprises (MIC ou TPE) :

      les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
      – parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

    • Merci pour cette belle démonstration. Mais au delà du tour de passe passe volume contre volume par entreprise qui met clairement les GE devant comme tu le montres, #le_monde a juste bidonné (#fake_news) sa réponse en regroupant TPE + PME pour faire passer le volume devant les GE, car si on garde les découpages des documents que tu fournis, c’est bien les GE qui ont le plus de millards, devant les autres catégories d’entreprises. Ahurissant.

    • J’ai un peu honte j’ai aussi bénéficié du CICE à mon grand étonnement. Mon conjoint étant médecin généraliste emploie une secrétaire à mi-temps et donc nous avons eu un crédit d’impôt de 6% sur le total des salaires bruts soit 861 euros. Du coup nous avons augmenté la secrétaire.

    • Bonjour,

      Quand on reprend les chiffres sur la répartition du CICE que vous donnez et qu’on les belote avec le la répartition des salariés entre les différentes catégories d’entreprise, on peut déterminer un rapport de captation du CICE par salarié selon les appartenances aux catégories d’entreprise.
      Du coup, ce rapport est le suivant :
      – 0.084 pour les salariés des TPE,
      – 0.157 pour les salariés des PME,
      – 0.133 pour les salariés des ETI
      – 0.158 pour les salariés des GE.

      Cela semble une répartition plutôt équitable, si on considère que pour bon nombre de TPE, ces entreprises ne génère pas d’argent, non ?

    • Bonjour @knox

      Merci pour le calcul. Cependant :
      1/ les salariés ne sont que des faire-valoir, il est extrêmement peu probable qu’ils touchent le moindre centime du CICE.
      2/ Les entreprises elles-même ne sont que des faire-valoir car le CICE est distribué sans conditions, sans obligation d’utilisation.
      3/ il est donc très probable que seuls les propriétaires des entreprises touchent le CICE, sûrement pour le placer dans un paradis fiscal
      4/ Même avec ton calcul on voit que les GE touchent la plus grosse part.

      À quoi ça sert de donner des dizaines de millions d’euros à Carrefour ou Auchan, qui semblent être les plus gros employeurs et qui se portent bien ?

      https://framapic.org/5zLHn8qUZ96o/UKktI95B1Zpi.jpg