Pour clore le quinquennat Hollande, une ultime victoire des lobbys contre... la réglementation du lobbying
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C’est un ultime renoncement qui résume à lui seul bien des déceptions du quinquennat de François Hollande. Le décret d’application de la loi Sapin 2, adoptée l’automne dernier, sur la transparence et l’encadrement du lobbying a été publié dans les derniers jours précédant la passation de pouvoir. Il s’avère très en deçà des attentes de la société civile.
Le décret d’application de la loi Sapin 2, publié au Journal officiel le 10 mai dernier, dans les derniers jours du quinquennat de François Hollande, valide la création d’un registre numérique des « représentants d’intérêts », autrement dit des lobbyistes. C’était l’une des mesures emblématiques de la loi Sapin 2, adoptée en novembre 2016.
Le principe d’un tel registre était simple en théorie : obliger les lobbyistes à la transparence pour permettre à tout un chacun de savoir qui rencontre ou communique avec les décideurs politiques à quel moment, sur quels sujets, pour défendre quelles positions, pour le compte de quels clients, et avec quels moyens. En pratique, cependant, tout dépend des informations effectivement disponibles, de leur rythme de publication, de leur vérification, et des sanctions éventuelles contre ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et c’est bien là que le bât blesse. Le dispositif prévu pour mettre en œuvre la loi Sapin 2 - déjà elle-même limitée - a été considérablement allégé dans la version finale du décret d’application, malgré les avertissements de la société civile, ainsi que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique elle-même, instance qui sera chargée de gérer le dispositif.
