Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens ! | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/europe-pas-daccords-commerciaux-sur-le-dos-des-citoyens-636200
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accord des parlements nationaux.
C’est une décision importante pour le fonctionnement de la démocratie au sein des institutions européennes. La Cour de Justice de l’U-E devait en effet décider si l’#accord_de_libre_échange entre l’Europe et Singapour, devait être ratifié par les parlements nationaux de chaque état membre de l’Union européenne. Dans le jargon européen, il s’agissait de savoir si ce type d’accord pouvait être qualifié de « mixte. » La Cour a répondu que oui. Par « mixte », il faut entendre tous les traités de libre-échange qui comportent la référence à un tribunal spécial, chargé de trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats. Sont concernés à ce titre, non seulement l’accord de libre-échange avec Singapour, mais tous les #accords_bilatéraux conclus par l’#Europe depuis le Traité de Lisbonne en 2009, et tous ceux à venir. Cette décision de la Cour de justice aura donc un impact majeur sur les futurs accords commerciaux.