Deux notes de la Fondation pour la Recherche Stratégique, de juin 2016 (à la veille de la décision de la Cour permanente d’arbitrage)
Procédure d’arbitrage et montée des tensions en mer de Chine : la nécessaire consolidation du système de normes internationales - Notes de la FRS
▻https://www.frstrategie.org/publications/notes/procedure-d-arbitrage-et-montee-des-tensions-en-mer-de-chine-13-2016
La première note : « Le recours des Philippines auprès de la Cour d’Arbitrage – aggravation ou sortie de crise en mer de Chine ? » dresse un tableau précis des revendications territoriales et maritimes en mer de Chine méridionale, ainsi que des enjeux économiques et juridiques liés à ces revendications et au jugement rendu par la Cour d’arbitrage de La Haye.
La seconde note : « la stratégie de la Chine en mer de Chine : des objectifs multiples », replace la montée des tensions en mer de Chine dans le contexte plus global d’une stratégie chinoise qui tente de s’affranchir du système de normes internationales et d’imposer un rapport de force au nom des droits souverains non négociables de la RPC.
La première fait un point détaillé, accompagné de cartes bien venues.
La seconde conclut à la nécessité d’un #signal_fort. Nous y sommes…
Conclusion : la nécessité d’un signal fort
Face à ce risque croissant de conflit, dans une zone d’importance majeure pour l’ensemble de la communauté internationale, un signal fort est nécessaire pour mettre un coup d’arrêt à une stratégie aventuriste en mer de Chine méridionale qui ne peut être dissociée de la radicalisation idéologique du régime chinois.
Alors que la cour d’arbitrage se prépare à rendre un jugement, la RPC a accentué les pressions diplomatiques, notamment auprès de ses alliés traditionnels en Asie du Sud-Est, mais pas uniquement. Il s’agit pour la Chine, dans l’éventualité d’un jugement négatif, d’en réduire les conséquences en créant des divisions dans l’interprétation du jugement au sein de la communauté internationale, entre les pays de l’ASEAN eux-mêmes, mais également entre États européens et entre l’Europe et les États-Unis.
A l’inverse, un soutien universel et fortement exprimé au jugement rendu ne pourrait que démontrer la détermination de la communauté internationale en faveur d’une évolution non conflictuelle de la résolution des conflits en mer de Chine méridionale. Par ailleurs, cette position ne pourra que peser favorablement en faveur d’une intégration plus positive de la puissance chinoise, membre permanent du Conseil de sécurité et à ce titre acteur majeur de la communauté internationale, au système mondial.
La question du soutien au caractère contraignant du jugement pourra notamment se poser, en raison du précédent qu’il pourrait créer pour d’autres États signataires de la CNUDM (UNCLOS). Toutefois, c’est justement cette dimension contraignante, et le soutien clair et sans ambiguïté apporté par la communauté internationale, qui permettra d’apaiser les tensions en Asie orientale et de poser les bases de relations qui ne seraient plus fondées sur le rapport de force entre « petits pays » et « grands pays » .
