Je me demandais dans quelle mesure des États membres de l’OACI peuvent interdire à un autre État membre le survol de leur territoire. Apparemment : la souveraineté des États prime ici sur les accords, et notamment sur la Première liberté de l’air (survol d’un territoire) : De la liberté de la navigation aérienne face a la souveraineté étatique
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La liberté de l’air sont cinq énumérées à la base de la proposition américaines peuvent se classer selon le caractère élémentaire et commercial reconnus par l’organisation de l’Aviation civile internationale. Ces libertés sont : le droit de survol sans escale ; droit d’escale technique non commerciale ; droit de débarquement des passagers, frets et courriers sur le territoire d’un Etat dont l’aéronef possède la nationalité ; droit d’embarquer des passagers, frets et courriers à destination du territoire de l’Etat dont l’aéronef à la nationalité ; droit d’embarquer et de débarquer des passagers, fret ou le courrier à destination du territoire de tout autre Etat contractant.
La souveraineté étant le quatrième élément constitutif de l’Etat c’est à dire l’élément attributif de puissance publique, la question de restriction de la souveraineté reste jusqu’à nos jours la pierre d’achoppement dans les relations internationales. La compréhension de la souveraineté comme synonyme de l’arbitraire et le refus de toutes restrictions jusqu’à présent a eu lieu dans la pratique des Etats.
La notion de la souveraineté en droit aérien hérite du droit maritime. En 1919, la convention internationale de paris réunit les vainqueurs de la première guerre mondiale dans le but d’établir une charte internationale concernant le contrôle et le développement de transport aérien à l’échelle mondiale. Dès l’article premier de la convention, il est indiqué que les Etats exercent une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de leur territoire.
La convention de Chicago rappelle ainsi encore la notion de la souveraineté en disant que : « les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire »(6)
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Le droit aérien donne un titre aux Etat pour interdire leur espace aérien et les Etats sont libres de réglementer et d’interdire le survol de leur territoire.
