Monolecte đŸ˜·đŸ€Ź

Fauteuse de merde 🐘 @Monolecte@framapiaf.org

  • Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester
    â–șhttp://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/06/09/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-de-manifester_51411

    Depuis l’entrĂ©e en vigueur de l’état d’urgence au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’interdiction de sĂ©jour a Ă©tĂ© assimilĂ©e Ă  une interdiction de manifester, une disposition qui n’existe pas dans le droit commun. Elle n’a pas tant servi Ă  prĂ©venir des attentats mais a Ă©tĂ© massivement utilisĂ©e Ă  l’encontre de manifestants, par exemple pendant la COP 21 ou la mobilisation contre la loi travail.

    Absence de garanties

    Le Conseil constitutionnel a jugĂ© que la formulation trop large de ce pouvoir et l’absence de garanties assorties « n’assurent pas une conciliation Ă©quilibrĂ©e entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la libertĂ© d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale », prĂ©cise le conseil dans un communiquĂ©.

    L’effet de cette censure est toutefois repoussĂ© au 15 juillet, soit Ă  la fin de l’état d’urgence, actuellement sous le coup d’une cinquiĂšme prolongation. Le Conseil constitutionnel n’a pas souhaitĂ© priver le ministĂšre de l’intĂ©rieur de ce pouvoir exceptionnel de police administrative. Une façon de mĂ©nager la chĂšvre et le chou. Il laisse ainsi le temps au lĂ©gislateur de se conformer Ă  sa dĂ©cision et de prendre les dispositions nĂ©cessaires dans le cadre de la future loi de prolongation de l’état d’urgence.

    #État_d'urgence #dĂ©mocratie

    • Chers insoumis,

      l’enjeu de l’élection lĂ©gislative a changĂ© de nature ces derniĂšres heures. Quatre jours avant le vote nous apprenons par le journal « Le Parisien » l’ampleur de la remise en cause du code du travail prĂ©vue par le gouvernement de monsieur Macron. Trois jours avant le vote, grĂące au journal « Le Monde », nous dĂ©couvrons un projet de transposition dans le droit commun des dispositions de l’Etat d’urgence. Ainsi tout le droit social et tout le systĂšme des libertĂ©s individuelles de notre pays sont dĂ©sormais en cause.

      Dans le premier cas il s’agit d’un coup d’état social puisque les parlementaires ne pourraient discuter ni amender une seule des dĂ©cisions prĂ©vues par les ordonnances. Pourtant des milliers de questions trĂšs prĂ©cises concernant la vie quotidienne des salariĂ©s sont en en cause : la durĂ©e du travail, les salaires, le droit d’alerte et celui de retrait en situation de danger, les motifs de licenciements, et ainsi de suite. Un siĂšcle de luttes et de compromis sociaux vont ĂȘtre abrogĂ©s.

      Dans le second cas toutes les protections qui garantissent les libertĂ©s individuelles vont ĂȘtre remises en cause. Par exemple les perquisitions Ă  domicile et les mises en rĂ©sidence surveillĂ©es pourront ĂȘtre ordonnĂ©es par le ministre de l’intĂ©rieur et les prĂ©fets sans aucune autorisation prĂ©alable d’un juge ! De mĂȘme pour la surveillance des conversations privĂ©es tĂ©lĂ©phoniques. Et ainsi de suite.

      Peut-ĂȘtre n’est-ce pas tout. Raison de plus pour refuser fermement de donner les pleins pouvoirs Ă  Monsieur Macron comme il le rĂ©clame. Nos bulletins de vote prennent donc le sens prĂ©cieux d’une mobilisation pour la dĂ©fense de nos acquis sociaux et de nos libertĂ©s individuelles.

      Si ceux qui ont votĂ© pour le programme « L’avenir en commun » dont j’ai Ă©tĂ© le candidat Ă  l’élection prĂ©sidentielle confirment leur soutien Ă  ce projet en votant pour les candidats de « La France Insoumise », nous serons le groupe de dĂ©putĂ©s dĂ©cisifs Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Les bulletins de vote marquĂ©s du logo « PHI » seront dans tous les bureaux de vote du pays. On ne peut se tromper.

      Sur le terrain l’accueil qui est rĂ©servĂ© Ă  nos candidatures est bon. Parfois la prĂ©sence au second tour se jouera Ă  quelques voix comme Ă  la prĂ©sidentielles mĂȘme si nous sommes en tĂȘte de toute l’opposition au systĂšme Macron. J’appelle donc a ne pas disperser les voix qui se sont rassemblĂ©es avec « La France insoumise » en avril dernier.

      Enfin je remercie toutes les personnes qui ont manifestĂ© leur solidaritĂ© en public comme en privĂ© pendant l’interminable campagne de dĂ©nigrement qui s’est abattue sur moi sans limite de dĂ©cence.

      Je vous assure de mon engagement fidĂšle et constant au service de l’idĂ©al humaniste Ă©cologique et social qui est le notre.

      JLM