Monolecte 😷🤬

Fauteuse de merde 🐘 @Monolecte@framapiaf.org

  • #Amiante : la #justice est-elle le dernier recours que l’on peut espérer ?
    http://www.miroirsocial.com/actualite/14781/amiante-la-justice-est-elle-le-dernier-recours-que-l-on-peut-esperer

    Seule une fibroscopie bronchique peut révéler la présence des fibres d’amiante dans les poumons. Cet examen n’est pas accepté par la caisse maladie pour la reconnaissance d’une maladie liée à l’amiante. Ce phénomène de dyspnée à l’effort se manifeste chez pratiquement tous ceux qui ont régulièrement respiré d’infimes quantités de fibres d’amiante pendant des années au cours de leurs activités professionnelles. C’est ce que l’on appelle l’effet dit cumulatif.

    Statuant en départage, le conseil des prud’hommes a décidé de condamner la société Otis pour avoir manqué à son obligation de sécurité en exposant ses salariés à l’amiante sans prendre les mesures propres à les préserver de ce risque. Verdict du 19 avril 2017.

    Le conseil reconnaît le préjudice d’anxiété des requérants et fixe une indemnisation.

    C’est une excellente décision qui va faire jurisprudence car le conseil des prud’hommes a décidé de résister à la Cour de cassation qui, encore récemment, considérait que seuls les salariés d’établissement inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit à la pré-retraite pouvaient voir leur préjudice d’anxiété réparé.