Suppression du régime parlementaire sous l’#état_d’urgence : Remarques sur la modification constitutionnelle “approuvée” par le #référendum du 16 avril 2017
Le présent article aborde les bouleversements politico-constitutionnels auxquels on a assisté en Turquie à partir du 15 juillet 2016. Alors que l’état d’urgence a été proclamé afin de rétablir l’ordre public troublé par la tentative du coup d’état militaire, une modification constitutionnelle visant à la suppression du régime parlementaire a été effectuée dans les circonstances exceptionnelles. Dans cet article, on s’interroge d’abord sur la pratique de l’état d’urgence proclamé dans le cadre constitutionnel et encadré par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Ensuite, la modification constitutionnelle (tellement radicale) dans la continuité de l’ordre constitutionnel est examinée aussi bien du point de vue du temps et de la procédure que des exigences de l’Etat de droit. On se demande enfin si le « nouvel ordre » ! est soutenable dans une organisation politique conçue comme un Etat de droit démocratique basé sur les droits de l’homme.
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