A l’encontre » Travail-santé : « Ne pas condamner est un permis de tuer »
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Le non-lieu pourrait concerner plus d’une dizaine d’affaires en France ?
Bien au-delà : il faut compter les différentes usines Eternit, Amisol (à Clermont-Ferrand), Honeywell (Condé-sur-Noireau), la Normed… Pas Saint-Gobain, qui ne fait l’objet d’aucune plainte au pénal, alors cette société a été l’alliée d’Eternit pour résister à la législation française et à une directive européenne interdisant l’amiante dans les années 1990. Un non-lieu en 2017 créerait un précédent dont pourraient pâtir toutes les accusations dans les domaines de la chimie, des pesticides ou de la radioactivité.
Ce raisonnement sur l’impossibilité de fixer une date de contamination pourrait empêcher la justice pénale dans les affaires comme Triskalia [« coopérative » agricole bretonne qui regroupe 16’000 agriculteurs en 2017, a 48 000 salarié·e·s et 280 sites commerciaux], par exemple, cette coopérative bretonne qui stocke des céréales pour les animaux et contre laquelle des ouvriers gravement intoxiqués par des pesticides ont déposé une plainte au pénal. Pour des ouvriers qui ont travaillé trente ans dans les usines Eternit, cela n’a aucun sens de dire : « On n’a pas la date de la contamination. » Bien sûr qu’on l’a : indubitablement et de façon implacable, toutes ces années d’exposition à l’amiante des ouvriers (et leurs proches) sont la cause des maladies survenues.
Peut-on faire un parallèle avec le Roundup de Monsanto ?
C’est le même mécanisme : les pesticides agissent directement sur certaines cellules et peuvent engendrer un cancer. Ils agissent aussi sur les défenses immunitaires, entraînant des infections ou permettant le développement de lymphomes, leucémies, myélomes. Mais, parce qu’on ne pourrait pas donner une date précise du début de ce processus, on ne pourrait pas juger la responsabilité de celui qui a exposé la personne malade ? Le seul préjudice qui devrait être considéré d’un point de vue pénal, c’est le préjudice d’exposition : des gens ont passé un an, dix ans ou trente ans dans une entreprise qui confrontait ses salariés à des substances toxiques. C’est la preuve de l’exposition qui devrait avoir force de loi pour obtenir une reconnaissance de droit en cas de maladie, et constituer un trouble manifeste à l’ordre public, conduisant à une condamnation pénale.