Sylvain Manyach

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  • @sylvain
    Sylvain Manyach CC BY-NC-SA

    Logement : faut-il brûler les APL ? - Page 1 | Mediapart
    ►https://www.mediapart.fr/journal/france/240717/logement-faut-il-bruler-les-apl

    Si la dépense publique progresse en regard du PIB, elle ne le doit pas aux APL. Or cela représente un réel problème puisque, parallèlement, depuis 1994, les dépenses de logement des ménages ont progressé de deux points de PIB. Ce qui signifie très simplement que l’État a d’ores et déjà choisi de contrôler ses dépenses en laissant aux ménages locataires le poids de l’augmentation de la hausse des loyers depuis 1994. Un choix qui s’est fait par une sous-estimation des loyers dits plafonds utilisés pour le calcul des prestations. Pierre Madec souligne ainsi qu’entre 2000 et 2010, le loyer moyen des allocataires a progressé de 32,3 % alors que les loyers-plafonds ont progressé de 16,3 % seulement. Bref, il n’y a pas « d’explosion » du coût des #APL. Selon le rapport de la commission des comptes du logement, le mouvement s’est même accentué en 2016. En revanche, les aides personnelles au logement représentent une dépense importante en volume, et c’est ce qui suscite l’intérêt de ceux qui veulent trancher dans le vif des dépenses publiques.
    Aussi ces derniers avancent-ils l’argument d’inefficacité des APL, qui imposerait de cesser de dépenser rapidement ces 17,7 milliards d’euros. Pour ce faire, trois arguments sont formulés : celui des difficultés persistantes de la situation du logement en France malgré les APL, celui de l’effet inflationniste de ces prestations sur les prix et celui de la captation de ces aides par les bailleurs. Chacun de ces trois arguments repose sur un des classiques de ce que le sociologue et économiste étasunien Albert Hirschmann appelait la « rhétorique réactionnaire », et plus précisément « l’effet pervers ». Selon ce discours, le remède serait pire que le mal. En tentant de donner accès aux logements aux plus fragiles par les APL, on les en priverait. Conclusion : il faudrait donc supprimer le remède. La critique des aides personnelles au logement fonctionne sur ce ressort.

    Sylvain Manyach CC BY-NC-SA
    • @sylvain
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      Qu’en est-il alors de la politique inflationniste et du transfert de richesse vers les bailleurs ? L’argument est simple : les APL sont en réalité une subvention aux bailleurs puisqu’elles ne sont destinées qu’à ce type de dépense. Dès lors, il s’agit d’un transfert du budget de l’État vers les bailleurs, qui incite ces derniers à augmenter leurs loyers pour capter l’essentiel de cette subvention. Cet argument a du poids, c’est sans doute celui qui fait le plus mouche dans la mesure où il révèle un effet pervers particulièrement injuste non seulement pour les bénéficiaires des aides, mais aussi pour les autres locataires qui sont victimes de la hausse des loyers. Cet effet inflationniste a été assez bien montré par plusieurs études.

      Pourtant, comme le souligne Pierre Madec, il convient de rappeler qu’il a surtout été fort dans les années 1990, lorsque le système a été mis en place et, particulièrement, lorsqu’on a intégré les étudiants dans ces aides. Ce sont d’ailleurs sur les années 1990 que portent les études qui mettent en relief l’effet de hausse sur les prix. Depuis, cet effet inflationniste est plus contestable, précisément parce que le calcul des aides est déconnecté du prix du marché. Or, alors « que l’on sous-indexait les aides, les loyers ont continué à augmenter fortement », remarque Pierre Madec. Il est difficile d’attribuer aux APL la paternité de la hausse des loyers lorsque neuf dixièmes des bénéficiaires paient déjà un loyer supérieur au plafond et prennent donc à leur charge toute hausse des prix.

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