nicod_

Programmateur web

  • Le Luxembourg promulgue la première loi européenne sur l’exploitation des ressources spatiales
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/07/31/le-luxembourg-promulgue-la-premiere-loi-europeenne-sur-l-exploitation-des-re

    Depuis une dizaine d’années, la raréfaction des financements publics a fait naître l’idée qu’une reconnaissance de la propriété privée dans l’espace était nécessaire pour inciter les entreprises à investir. C’est ce qu’ont fait les États-Unis en 2015 avec la « loi spatiale (Obama Space Act), première loi au monde à autoriser l’exploitation des ressources spatiales par des acteurs privés, aujourd’hui reprise par le Luxembourg.

    ...

    La communauté internationale renoncerait ainsi progressivement au principe de non-appropriation qui régit le droit de l’espace depuis 1967, comme elle l’a fait par exemple avec le droit de la mer à partir de 1945.

    #accaparement #conquistadors

    • Les cinq traités internationaux qui régissent l’espace

      Le Traité de l’espace, 1967 : il proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, il interdit la revendication territoriale des corps célestes et l’exploitation privée des ressources spatiales.

      L’Accord sur le sauvetage des spationautes, 1968 : il encadre le sauvetage et le retour sur terre des spationautes, ainsi que la restitution des objets lancés dans l’espace.

      La Convention sur la responsabilité internationale des dommages causés par les objets spatiaux, 1972 : elle consacre le principe selon lequel les Etats qui ont lancé des objets dans l’espace sont tenus pour responsables des dommages éventuellement causés par l’objet.

      La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, 1975 : elle crée obligation pour les Etats d’immatriculer les objets lancés dans l’espace et de les répertorier auprès des Nations unies.

      L’Accord sur la Lune, 1979 : calqué sur le droit de la mer, il fait de la Lune et des autres corps célestes un « patrimoine commun de l’humanité » qui nécessite une exploitation sous régime international. Les grandes puissances spatiales, comme les États-Unis, la Russie, la Chine ou encore la France, ne l’ont jamais ratifié.