Ficoba : la consultation des fichiers bancaires par Pôle emploi et la Sécurité sociale est facilitée | Dossier Familial
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Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite peuvent désormais consulter le fichier national des comptes bancaires à partir des coordonnées bancaires des allocataires.
#Ficoba désigne le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Il recense les comptes de toutes natures (bancaires, postaux, d’épargne…) ouverts en France mais ne donne aucune information sur les opérations effectuées. Un décret paru le 9 août au Journal officiel vient de simplifier l’accès au fichier pour Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite (régime de base et complémentaires).
Afin de traquer les fraudeurs, plusieurs administrations peuvent le consulter comme la Direction générale des finances publiques, les douanes, la Répression des fraudes (DGCCRF) ou encore Tracfin. L’interrogation du fichier Ficoba nécessite d’indiquer différentes informations (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) des titulaires des comptes.
L’accès au Ficoba à partir des numéros de comptes bancaires
Désormais, Pôle emploi, la Sécurité sociale et les organismes de retraite (régime de base et complémentaires) pourront également interroger le fichier en utilisant les coordonnées bancaires, que ce soit pour des personnes physiques ou morales. Le gouvernement justifie la mesure en rappelant que bientôt, « les usagers seront dispensés de fournir un exemplaire papier de leur relevé d’identité bancaire (RIB) dans toutes leurs démarches avec les organismes sociaux et Pôle emploi ». Les agents pourront ainsi s’assurer de la correspondance entre les coordonnées bancaires validées en ligne et l’identité des allocataires.