#Ordonnances et #démocratie ne font pas bon ménage - The Dissident - The Dissident
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Les ordonnances sont, en démocratie, un mode arriéré et autoritaire de gouvernement. Elles sont toujours imaginées par le pouvoir contre un système ou un droit existant. Pour prendre un exemple historique ancien, souvenons-nous des deux ordonnances de Charles X, en juin 1830, la première abolissant la liberté de la presse, la seconde modifiant la loi électorale.
Un exemple plus récent et républicain : les quatre ordonnances prises par le général de Gaulle, en août 1967, contre la sécurité sociale des salariés. Sous prétexte – car toute ordonnance s’appuie sur un prétexte – de clarification ou d’amélioration d’un système, d’une institution, le ministre de l’époque, Jean-Noël Jeanneney, supprimait le principe unitaire de 1945 : une seule Caisse nationale de sécurité sociale pour les différents risques, pour le remplacer par le principe nouveau de séparation des trois grands risques : maladie, famille, vieillesse, avec gestion financière autonome pour chacun d’eux.
Les cinq « ordonnances Macron », sous prétexte à nouveau de clarification, cette fois du Code du travail, portent atteinte à nombre de droits des travailleurs et viennent fragiliser leur situation professionnelle. Indiquons ici les huit mesures principales contenues dans ces ordonnances : primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches, fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, unification du régime des licenciements, développement des référendums d’entreprise, extension du travail dominical, transformation du compte pénibilité, réforme de la gouvernance d’entreprise.