L’accord Secret Entre L’Etat Et Les Sociétés D’autoroutes
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En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et Ségolène Royal ministre de l’Ecologie s’attaquent aux tarifs des péages : “il faut rendre aux automobilistes un peu d’équité tarifaire" annone Ségolène Royal sur BFM TV en décembre 2014. Emmanuel Macron confirme que le gel des tarifs est acquis pour 2015.
Un gel des tarifs pour 2015, aussitôt attaqué en justice par les sociétés d’autoroutes. Après négociation avec leurs représentants, l’Etat finit par signer un accord, une sortie de crise. Mais à quelles conditions ?
A Grenoble, un ancien élu écologiste se bat pour le savoir. Depuis deux ans, il demande la publication de cet accord. En 2016, le tribunal administratif lui donne raison en enjoignant "le ministre de l’Economie de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai de trois mois l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes."
Mais le ministre de l’Economie refuse de communiquer l’accord et saisit le Conseil d’Etat. Cet accord, nous l’avons obtenu. Il est signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Voici donc ce que décrochent les sociétés d’autoroutes. Elles s’engagent à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans. En retour, elles obtiennent :
Une stabilité fiscale
Une clause pour allonger la durée des concessions
Et surtout, écrit noir sur blanc, pour compenser le gel des tarifs en 2015 des « hausses de tarifs additionnelles (...) chaque année de 2019 à 2023 ». Un rattrapage étalé sur quatre ans. Et au final, les automobilistes devraient même payer plus cher qu’initialement prévu. C’est l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, qui l’a calculé dans ce rapport. Selon elle, le surcoût est de 500 millions d’euros à la charge des automobilistes. Un chiffre que les sociétés d’autoroutes contestent.