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    • Pour Thierry Kirat, ces mesures s’inscrivent dans une « logique de décrédibilisation » de cette juridiction. « Partout dans les discours, on en dresse un portrait de chevalier blanc des salariés, alors que c’est un conseil paritaire qui comprend aussi des représentants du monde de l’entreprise. Les prud’hommes n’ont pas pour objectif de mettre des entreprises en péril mais de faire appliquer le droit », dit le chercheur au CNRS, qui rappelle qu’une « grande part des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse ne le seraient pas si les employeurs étaient un peu plus rigoureux » .

      Voilà, c’est tjs utile à rappeler qu’employer des gens, c’est un vrai métier, pas un truc qu’on peut faire en dilettante...

    • C’était un parmi tant d’autres, un « grand brun un peu sec », décrit-on à l’accueil des prud’hommes de Paris. Il était passé « pour voir », comme souvent. Les relations étaient de plus en plus tendues dans sa PME de menuiserie. A vrai dire, il n’en dormait plus : les insultes étaient devenues quasi quotidiennes de la part de son patron, les heures supplémentaires impayées s’accumulaient…

      A l’accueil, on lui a expliqué la nouvelle procédure : se tourner vers une permanence juridique, si possible, un avocat, s’il en avait les moyens ; les dix-huit pages de dossier à remplir, les pièces qui l’étayeraient — fiches de paie, contrat de travail, témoignages écrits, attestations — ; les durées moyennes de la procédure, de près de deux ans. « Cela demande moins de paperasse de se jeter sous les roues d’un camion », a lancé l’inconnu, qui n’a jamais été revu.

    • L’état de droit, c’est ça. Il y a des règles, et on les applique. Si la règle, c’est de faire un dossier, il faut le faire correctement.

      Dans le monde « normal », celui des personnes physiques, c’est l’incompréhension. Le dirigeant de TPE qui découvre qu’il va devoir se faire aider, parce qu’il n’a matériellement pas le temps d’étudier les procédures dans le détail, le salarié, qui découvre lui aussi que pour faire valoir ses droits, il lui faut passer du temps à comprendre des choses auxquelles il n’a pas été préparé.

      Là où je veux en venir, c’est que... le salarié peut être celui des deux qui a les moyens d’avoir un avocat compétent quand le responsable légal de l’entreprise lui... aura déjà du mal à payer les salaires... et donc à se prendre un avocat, afin de faire valoir ses droits et son point de vue.

      D’autres fois, le responsable légal ne fait pas les choses (un licenciement, du harcèlement...) dans les règles par incompétence notoire, et il s’en prend plein la figure, parce qu’il est tombé sur un salarié qui a réussi à faire reconnaître son préjudice, ça arrive... et il peste contre le système social, comme il peste contre les radars automatiques qui l’ont pris à 250km/h avec son Porsche Cayenne, payé avec la TVA qu’il n’a pas payée et que les impôts lui réclament.

      C’est pas évident de faire la part des choses. Et finalement, la juridiction paritaire actuelle a(vait) peut-être du bon...

      Ceci dit, me dire que dans quelques semaines, je vais pouvoir renouveler mon équipe sans avoir besoin de respecter de procédure... ... ...

    • L’état de droit, c’est ça. Il y a des règles, et on les applique. Si la règle, c’est de faire un dossier, il faut le faire correctement.

      Certes. Mais il y a une grande distinction à faire entre une procédure administrative conçue pour permettre un accès égal au droit pour tou·tes et une procédure administrative conçue pour décourager l’accès au droit pour les moins puissant·es. C’est l’objet, il me semble, de cet article.

    • Oui, tu as raison.
      Je côtoie quelques « entrepreneurs », et j’ai des discussions difficiles sur ces sujets. La simplification outrancière est de mise, et ramener un petit peu de complexité dans les échanges est toujours... épuisant. Je confesse que mon blabla est une façon de remettre mes idées en ordre. Et je continue...
      Les lois des 5 dernières années, et celles d’avant, visent à saboter les institutions de l’état de droit... que ce soit par des « simplifications » qui ne font qu’ajouter de la complexité, ou par des « exonérations » qui ne font que créer des déficits.
      L’objectif mécanique de ces gesticulations est de pouvoir s’exclamer que tout va mal et qu’il faut encore réformer... en continuant à supprimer les mécanismes de mutualisation en faveur du plus grand nombre : sécurité sociale, retraite, conditions de travail, droit du travail...

    • Il un bel exemple de ce sabotage organisé avec le RSI, dans le e-monde.fr on a droit a de beaux éléments de langage directement sortis de la cuisse de Jupiter pour nous préparé à la prochaine salve d’ordonnances :

      Alors que le gouvernement vient d’annoncer la suppression progressive du RSI, certains ont choisi de s’affranchir du système de solidarité nationale en souscrivant à une assurance privée européenne

      http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/14/s-affranchir-du-rsi-certains-francais-prennent-le-risque_5185573_823448.html