Indemnités légales de licenciement : la fausse promesse du gouvernement - L’Express L’Entreprise
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Les syndicats s’insurgent. Le gouvernement avait promis une hausse de 25% des indemnités légales de licenciement pour tous les salariés, mais le projet de décret le contredit.
C’est l’une des (très) rares contreparties en faveur des salariés obtenues dans le cadre des ordonnances réformant le droit du travail. Le gouvernement lui-même, n’a eu de cesse de répéter que les personnes licenciées verraient leurs indemnités progresser de 25%, soit 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu de 1/5e aujourd’hui. Un « cadeau » censé amortir le choc du plafonnement des indemnités prud’homales.
Mais, à en croire les informations publiées par l’Agence Education France (AEF), qui s’est procurée le projet de décret, cette promesse a tout du trompe l’oeil. En effet, le texte précise que cette mesure, qui devrait s’appliquer en octobre, ne concernera en fait que les salariés ayant moins de dix ans d’ancienneté.
Le décret prévoit une augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% jusqu’à la dixième année d’ancienneté. Au-delà, le taux est dégressif. Ainsi, dès 11 ans d’ancienneté, il n’est plus que de 21,5% et tombe à 10% pour 19 ans d’ancienneté.