CADTM - Pourquoi il est possible de traduire en justice la Banque mondiale
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Intervention d’Éric Toussaint, président du CADTM Belgique à l’occasion d’une journée consacrée à l’audit de la dette de la République démocratique du Congo (RDC), au sénat belge.
Est-il possible de traduire la Banque mondiale en justice ?
Contrairement à une idée répandue, la Banque mondiale ne bénéficie pas en tant qu’institution, en tant que personne morale, d’une immunité. La section 3 de l’article VII de sa charte (articles of agreement) prévoit explicitement que la Banque peut être traduite en justice sous certaines conditions. La Banque peut être jugée notamment devant une instance de justice nationale dans les pays où elle dispose d’une représentation et/ou dans un pays où elle a émis des titres |1|.
Cette possibilité de poursuivre la Banque en justice a été prévue dès la fondation de la Banque en 1944 et cela n’a pas été modifié jusqu’à présent pour la simple et bonne raison que la Banque finance les prêts qu’elle accorde à ses membres (pays-membres) en recourant à des emprunts (via l’émission de titres -bonds-) sur les marchés financiers. A l’origine, ces titres étaient acquis par des grandes banques privées principalement nord-américaines. Maintenant, d’autres institutions, y compris des fonds de pension et des syndicats, en font aussi l’acquisition.
Les pays qui ont fondé la Banque mondiale ont considéré qu’ils n’arriveraient pas à vendre des titres de la Banque s’ils ne garantissaient pas aux acheteurs qu’ils pourraient se retourner contre elle en cas de faut de paiement. C’est pour cela qu’il y a une différence fondamentale entre le statut de la Banque et celui du FMI du point de vue de l’immunité. La Banque n’en bénéficie pas car elle recourt aux services des banquiers et des marchés financiers en général. Aucun banquier ne ferait crédit à la Banque mondiale si elle bénéficiait de l’immunité. Par contre, le FMI peut disposer de l’immunité car il finance lui-même ses prêts à partir des quotes-parts versées par ses membres. Si l’immunité n’est pas accordée à la Banque mondiale, ce n’est pas pour des raisons humanitaires, c’est pour offrir des garanties aux bailleurs de fonds.
Il est donc parfaitement possible de porter plainte contre la Banque dans les nombreux pays (près de 100) où elle dispose de bureaux. C’est possible à Djakarta ou à Dili, capitale du Timor oriental, tout comme à Kinshasa, à Bruxelles, à Moscou ou à Washington car la Banque dispose d’une représentation dans ces pays et dans bien d’autres.