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Académie ESJ, et cacadémie esj

  • l’UE, l’Europe et la cohérence Les Crises - Jacques Sapir - 25 Octobre 2017


    Contribution brute, subventions et contribution nette de la France au budget de l’UE

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    La contribution française
    La contribution de tous les pays de l’UE au budget de l’UE est connue. Elle est égale à un peu plus de 1% du PIB. La contribution nette d’un pays se calcule comme la différence entre sa contribution brute et les subventions qu’il reçoit de l’UE. De fait, la France verse PLUS à l’Union européenne qu’elle ne reçoit de cette dernière. La France a toujours payé plus qu’elle n’a reçu ; la seule année ou versements et subventions ont été équilibrées a été 1999. La contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :
    1. une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 14,7 milliards d’euro.
    2. une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 2,8 milliards d’euros.
    3. une ressource “traditionnelle”, correspondant aux droits de douane, aux droits agricoles et aux cotisations “sucre” et “isoglucose” : 1,6 milliard d’euros. La France a perçu 2,08 milliards d’euros en droits de douane et en prélèvements agricoles pour le compte de l’UE, dont elle peut retenir 25 % au titre des frais administratifs.
    4. le financement du rabais britannique : 1,5 milliard d’euros
    5. le financement d’autres réductions en faveur des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni : 8 millions d’euros

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    Si l’on fait le calcul depuis le début des années 2000 et donc depuis l’élargissement de l’Union européenne, on observe que les versements de la France à l’Union européenne n’ont cessé d’augmenter tandis que les retours de l’UE vers la France, ce que l’on a appelé les subventions, sont restés globalement stables. De ce fait, le solde net de la contribution française a largement augmenté pour atteindre environ 8 milliards d’euros depuis 2009. Ainsi, en tenant compte de l’inflation, autrement dit en calculant à « monnaie constante » on s’aperçoit que, au cours des 25 dernières années, les transferts nets de la France à l’Union européenne ont représenté environ 100 milliards d’euros. Cela plaçait la France en troisième position des contributeurs nets au budget européens, derrière l’Allemagne et la Grande Bretagne. Avec la sortie de cette dernière de l’UE, la France deviendra le deuxième contributeur net.

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