Le président catalan destitué libéré sous condition en Belgique RTS - agences/br - 6 Novembre 2017
Le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres ont été laissés libres dimanche sous conditions après avoir été entendus pendant plus de dix heures par la justice belge.
Visés par un mandat d’arrêt européen, les cinq hommes s’étaient livrés à la police le matin même. Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet.
M. Puigdemont et ses ministres ont « interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction », doivent « résider à une adresse fixe », et devront « se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières ».
Décision dans les deux semaines
Il n’est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet. Il revient maintenant à une autre juridiction, la chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt, dans les 15 prochains jours.
Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d’eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 09h00.
Source : ▻http://www.rts.ch/info/monde/9060142-le-president-catalan-destitue-libere-sous-condition-en-belgique.html