• Après les Panama papers, un nouveau scandale avec les Paradise papers
    http://www.revolutionpermanente.fr/Apres-les-Panama-papers-un-nouveau-scandale-avec-les-Paradise-p

    L’ampleur généralisé de l’évasion (et de la #fraude …) fiscale, allant des particuliers jusqu’aux entreprises multi-nationales, ainsi que les révélations relativement régulières d’affaires sur ces questions (et ce, en dépit de l’opacité totale sur les données) ne laisse guère de doute sur l’aspect structurel de telle « dérives ». Au contraire, d’un point de vue capitaliste, le recours aux paradis fiscaux, dans une économie de marché libérale et mondialisé, n’est rien d’autre que du bon sens.

    A l’instar de délocalisation par exemple, ou les entreprises choisissent des pays à la main d’œuvre à moindre coût, il est tout à fait logique que ces même entreprises (et les particuliers les plus riches) se tournent vers des paradis fiscaux pour déposer leur pécule, et ainsi réduire à quasi néant toute taxe. Dans un système ou l’organisation économique réside sur l’exploitation d’une majorité de la population par une minorité et sur l’accumulation sans limite du capital, quoi de plus normal que de « placer » ce capital accumulé justement dans les endroits où, en définitive, les taxes sont les moins onéreuses ?

    #corruption #capitalisme

    • Un scandale pour nous, sinon tout est parfaitement légal.

      Dans le cadre de la loi Sapin II, en septembre 2016, les députés français n’ont pas eu le courage d’exiger que les très grandes entreprises publient le chiffre d’affaire de toutes leurs filiales dans tous les pays sans exception.

      Le Conseil Constitutionnel est également responsable et coupable.

      Il a protégé les riches délinquants qui utilisent des trusts pour cacher leur fortune en retoquant la loi pour connaitre les bénéficiaires des trusts !

      Il a protégé ensuite les entreprises pratiquant l’évasion fiscale par des montages sophistiqués. En décembre 2016, notre conseil constitutionnel a repoussé ce qu’il restait d’efficace dans la loi Sapin II. En dépit des sommes colossales en jeu, le conseil constitutionnel explique froidement :

      « Le législateur a entendu, par une mesure de transparence, éviter la délocalisation des bases taxables afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il a ainsi poursuivi un objectif de valeur constitutionnelle. Toutefois, l’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays, est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »

      Depuis quand le Conseil constitutionnel adopte-t-il un tel cynisme ? Il y a eu une modification de l’interprétation de la Constitution. Jusqu’en 1982, seule la liberté pour les citoyens était inscrite dans la Constitution. Mais un groupe de parlementaires a réussi alors à faire étendre la liberté, non aux seuls citoyens, mais aussi aux entreprises via la liberté d’entreprendre :

      « La liberté qui, aux termes de l’article 4 de la Déclaration, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d’entreprendre »
      Faire primer la liberté des entreprises devant celles des citoyens, c’est le pas qu’a encore franchi en décembre 2016 le conseil constitutionnel avec son interprétation de la Constitution .

      #cynisme #délinquance #liberté #délinquant_en_écharpe #députés #sénateurs #conseil_constitutionnel

    • Et puis, il y a les _ erreurs - des législateurs
      Le groupe Nike passe par les Pays-Bas pour réduire son taux d’imposition RTS - afp/hend - 6 Octobre 2017

      L’équipementier sportif américain Nike profite d’un « trou » dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d’imposition en Europe, selon de nouvelles révélations des « Paradise Papers ».

      Deux sociétés basées aux Pays-Bas concentrent « tous les revenus européens » de Nike et lui permettent ainsi d’échapper « à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement les chaussures », révèle l’enquête sur la fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays.
      Selon le journal, l’équipementier ne paie ainsi que 2% d’impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes. « Pour réussir ce tour de force, Nike a utilisé toutes les ressources du système fiscal néerlandais et ses immenses possibilités d’optimisation », assure Le Monde.

      Réduction artificielle des profits
      Le groupe américain se paie « à lui-même le droit d’utiliser sa marque » et parvient ainsi à réduire « artificiellement ses profits et donc baisser ses impôts, tout en constituant un trésor avec ces royalties », explique le quotidien.

      Ce schéma, mis en place en 2014, « a permis à Nike de réduire sensiblement son taux d’imposition global, passé de 24% à 16% en trois ans », explique le journal, qui rappelle que les pays européens ont demandé aux #Pays-Bas de combler cette lacune.