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NI ACTUALITÉS NI COMMENTAIRES, ..... DU COPIER-COLLER ET DES LIENS... Un blog de « curation de contenu » : 82 LIVRES , 171 TEXTES et 34 DOCUMENTAIRES :

  • "La justice m’a rendue apatride" : comment un incroyable imbroglio a privé une femme de la nationalité française

    https://mobile.francetvinfo.fr/choix/enquete-franceinfo-la-justice-m-a-rendue-apatride-comment-un-incroyable-imbroglio-a-prive-une-femme-de-la-nationalite-francaise_2467784.html#xtref=https://t.co/ncJdZRAGXo?amp=1

    Sur son compte Facebook, elle a choisi comme photo de profil un dessin représentant un visage de femme à demi effacé. Comme le symbole d’une identité dont elle se retrouve aujourd’hui privée. Clara*, 37 ans, n’est officiellement plus française : ainsi en a décidé la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 2 mai dernier. Les magistrats, considérant que son acte de naissance était « apocryphe », c’est-à-dire dénué de toute valeur juridique, ont annulé son certificat de nationalité. « Cette décision me rend de fait apatride », dénonce-t-elle.

    Née au Cameroun en 1980 d’une mère camerounaise et d’un père français, Clara est arrivée dans une petite ville de l’est de la France à l’âge de 5 ans. Peu de temps avant, ses parents se sont mariés. Sa mère devient alors française et son père accomplit les démarches officielles pour la reconnaître à l’état civil. Logiquement, Clara acquiert elle aussi la nationalité française. « Le Cameroun n’autorisant pas la double nationalité, elle cesse alors d’être camerounaise », indique son avocate, Marion Partouche. Installée en France, Clara mène une existence on ne peut plus normale : elle va à l’école, étudie, travaille, fonde une famille...
    Mais tout s’écroule en 2014. Clara, qui vit toujours dans la région, demande à l’administration une copie de son acte de naissance. « J’en avais besoin pour me marier avec mon compagnon », explique-t-elle à franceinfo. En faisant cette démarche, elle vient, sans s’en rendre compte, de mettre le doigt dans un incroyable imbroglio administratif et judiciaire.

    Un document caché dans un bâtiment inaccessible

    Puisque Clara est née à Yaoundé, c’est l’ambassade de France au Cameroun qui se charge de la procédure. Sur place, les services consulaires remarquent une anomalie dans le registre d’état civil camerounais : par-dessus l’acte de naissance de Clara est collé celui d’une autre personne, censé avoir été rédigé antérieurement. La machine s’emballe : l’ambassade avise le ministère français de la Justice, et le procureur de Nancy assigne Clara devant le tribunal, afin de faire « constater son extranéité ». En clair, faire constater qu’elle n’est pas française.
    Fin 2015, Clara pousse un ouf de soulagement : le TGI de Nancy lui donne raison et déboute le parquet. Les juges soulignent que ses deux parents étant français, Clara l’est également. Elle porte d’ailleurs le nom de son père, un Français né en France. Mais le parquet fait appel de la décision.
    Pendant tout ce temps, Clara et son avocate tentent de bétonner le dossier, en essayant notamment de prouver que sa mère, avec qui elle n’a plus de contacts, est bien française. Pour cela, son avocate demande à l’administration de lui transmettre une copie de la déclaration de nationalité dont elle a fait l’objet en 1984. Mais pas de chance : le document se trouve à Fontainebleau (Seine-et-Marne), dans un bâtiment des Archives nationales qui menace de s’effondrer. L’avocate reçoit un courrier du ministère de l’Intérieur l’informant que l’édifice est interdit d’accès à toute personne. « Votre demande ne pourra être traitée que lorsque l’accès au dossier pourra être possible, dans un délai non connu actuellement », lui écrit-on.

    L’avocate souligne en outre que c’est le registre d’état civil camerounais dans son ensemble qui est remis en cause, parce qu’il a été mal tenu, ce qui est monnaie courante dans certains pays. Pas l’acte de naissance en lui-même.
    Ni la date ni le lieu de naissance, ni l’identité de ses parents ne sont contestés. L’acte ne comporte aucune mention contradictoire et il a été signé et tamponné par l’officier d’état civil. Mais malgré cela, on va priver cette personne de toute existence légale. C’est invraisemblable !