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    • Le gouvernement rechigne à prendre des mesures

      Les députés avaient pourtant proposé une contre-mesure imparable : imposer à Airbnb et ses concurrents de transmettre automatiquement les revenus des loueurs au fisc. Le 5 décembre 2016, le député (PS) Pascal Cherki dépose un amendement en ce sens, voté à l’unanimité en commission. Une fois arrivé dans l’hémicycle il déchante. Le gouvernement, représenté ce jour-là par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, donne un avis défavorable. Il argue des « problèmes techniques » et avance un argument étonnant : « Il ne faut pas donner l’impression de freiner le développement d’un secteur qui se plaint déjà d’une réglementation qui commence à l’encadrer assez sérieusement ».

      Les députés négocient alors que cette mesure s’applique à partir du 1er janvier 2019. Mais à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti, et on évoque un report de l’obligation à 2020 « en raison de problèmes techniques ». Une explication qui ne convainc pas Pascal Cherki : « Ce n’est quand même pas compliqué, on est dans une activité numérique, ils ont toutes les données, il suffit juste de mettre au point un logiciel et ils transmettent à Bercy comme le font déjà les employeurs pour leurs salariés ! »

      L’actuel gouvernement ne semble malgré tout pas plus enclin que le précédent à imposer de nouvelles règles au secteur de la location touristique. Le 24 novembre 2017, il a donné un avis défavorable à un amendement du Sénat (pourtant voté à la quasi-unanimité), fiscalisant les revenus issus des plateformes de location supérieurs à 3 000 euros. Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux a expliqué qu’il fallait encore réfléchir « sur les effets d’une telle mesure ». Dans le même temps, un autre décret d’application dort toujours dans un tiroir. Il détermine les sanctions que les plateformes encourent si elles permettent à un propriétaire de louer plus de 120 jours par an alors qu’il n’a pas obtenu les autorisations pour le faire. C’est ce qui a permis à Airbnb d’annoncer, comme une avancée, qu’elle allait encadrer les locations dans quatre arrondissements de la capitale. La loi lui impose pourtant de le faire dans les 16 autres. Mais, faute de décret d’application, la plateforme ne risque aucune sanction à ne pas le faire.